Début du contenu principal.
«Santé Québec a miné et affaibli le syndicat dans sa mission primordiale de défendre les intérêts de ses membres.»
Le grand syndicat dans la santé et les services sociaux, APTS, vient de déposer une plainte devant le tribunal contre Santé Québec, en lien avec le retard dans le versement de plusieurs primes à des milliers de ses membres.
Du même souffle, l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) réclame que Santé Québec lui verse 100 000 $ à titre de dommages moraux et 100 000 $ à titre de dommages punitifs.
Le litige a trait à des primes de soir, de nuit, de fin de semaine, de travail en psychiatrie, en soins critiques, de travail auprès de la clientèle présentant des troubles graves du comportement, par exemple, qui avaient été convenues lors de la dernière négociation pour le renouvellement des conventions collectives.
La convention collective de l'APTS, qui représente 67 000 membres, est entrée en vigueur le 16 juin dernier, mais ces primes n'ont toujours pas été versées. Elles devaient l'être dans les 120 jours suivant la signature de la convention collective, soit le 5 octobre dernier.
Dans sa requête devant le Tribunal administratif du travail, l'APTS explique qu'elle s'est informée à plusieurs occasions des raisons qui pouvaient justifier de tels retards. Des représentants de l'employeur ont évoqué un problème avec le fournisseur de services de systèmes de paie. On lui répondait également que le problème serait bientôt réglé.
«S'agissant d'un gain important pour plusieurs milliers des membres des unités représentées par le syndicat et ayant motivé plusieurs de ceux-ci à accepter ce nouveau contrat de travail, le non-respect du versement de ces montants salariaux a engendré un grand sentiment de frustration et de mécontentement de la part de ces membres, sentiment qui s'est naturellement dirigé envers l'APTS et ses représentants», fait valoir le grand syndicat dans sa requête.
Après plusieurs mois d'attente et de pressions auprès de l'employeur, l'APTS a donc déposé cette plainte contre Santé Québec, arguant qu'il s'agit là d'une entrave aux activités syndicales et d'une atteinte à la liberté d'association.
«Il ne s'agit pas d'une problématique ponctuelle portant sur l'application de la convention collective, mais un refus flagrant et public de concrétiser les gains qui ont été obtenus par le syndicat, suite à la mobilisation de ses membres et le travail acharné de ses représentant(e)s, attaquant de front sa crédibilité auprès de ses membres», soutient l'APTS dans sa plainte.
«Santé Québec a miné et affaibli le syndicat dans sa mission primordiale de défendre les intérêts de ses membres», fait valoir l'APTS dans sa requête.
Elle demande donc au Tribunal de déclarer que l'employeur a entravé les activités du syndicat, de lui ordonner de cesser de le faire et de verser sans délai toutes les primes et les ajustements dus.
Elle lui demande également de condamner l'employeur à lui verser 100 000 $ en dommages moraux et 100 000 $ en dommages punitifs.