Début du contenu principal.
Plus de juges, des primes d'attraction: Québec s'attaque aux délais judiciaires
Désireux de réduire les délais en cour, le ministère de la Justice met en place un plan d’action qui comprend des primes d’attraction et de rétention pour tenter de pallier la pénurie de main-d’œuvre.
Les primes concernent plus particulièrement les postes pour lesquels il manque de main-d’œuvre dans les palais de justice, comme les greffiers.
Le plan se décline en cinq objectifs et 40 mesures pour «maximiser le temps d’audience en salle de cour», optimiser les pratiques et libérer du temps pour que les juges de la Cour du Québec «puissent se consacrer davantage à entendre des procès», a-t-il été indiqué dans un communiqué diffusé lundi. C’est pourquoi 14 nouveaux postes de juges ont été créés. Leur nomination a été complétée en janvier dernier et ils devraient commencer à œuvrer «très prochainement», a avancé le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, dans une conférence de presse à Montréal.
«Nous poursuivons nos efforts pour rendre le système de justice plus accessible, plus performant et plus humain».
Québec adopte maintenant d'autres mesures. De nouveaux pouvoirs seront accordés aux juges de paix magistrats dans le but de libérer des juges de la Cour du Québec. Les juges de paix magistrats pourront désormais s'occuper des comparutions et des enquêtes sur remise en liberté.
Voyez notre entrevue avec le ministre Simon Jolin-Barrette au bulletin Noovo Info 17 dans la vidéo:
Cette mesure devrait permettre de libérer l'équivalent de 15 à 20 juges de la Cour du Québec, a indiqué lundi le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, au cours d'une conférence de presse au palais de justice à Montréal.
Le ministre espère ainsi ne plus voir de causes abandonnées par arrêt des procédures en raison des délais dans le futur, quoiqu’il faudra du temps pour arriver. Le ministère a calculé 83 causes abandonnées par arrêt des procédures en 2023 – une augmentation, a constaté M. Jolin-Barrette, sans préciser l’importance de cette augmentation par rapport aux années précédentes. Il y a 115 000 causes criminelles actuellement dans le système de justice.
À VOIR ÉGALEMENT | Délais judiciaires: Jolin-Barrette «n’est pas sur la même planète que nous», lance une mère endeuillée
Québec veut aussi réfléchir aux moyens de s'ouvrir davantage à la médiation et aux «modes alternatifs de règlement» des dossiers. Il veut par exemple recourir davantage aux visioconférences.
«On va mettre des pôles de comparution virtuels à la grandeur du Québec. Pour vous donner un exemple, la fin de semaine, c'est comme ça que ça se passe: vous vous faites arrêter à Sherbrooke, vous allez comparaître devant un juge qui est peut-être à Drummondville, avec la greffière à Montréal. Là, on va faire ça sept jours par semaine, avec la collaboration de la cour, pour faire en sorte d'optimiser les rôles», a illustré le ministre Jolin-Barrette.
Son collègue de la Sécurité publique, François Bonnardel, a déjà annoncé l'embauche de plusieurs constables spéciaux pour répondre à la demande dans les palais de justice. «Ce seront donc quatre fois plus de constables spéciaux qui seront formés et qui pourront se joindre aux équipes sur le terrain», a précisé le ministre de la Justice.
Le comité d’action était formé des plus hautes instances québécoises en justice, incluant le ministère de la Justice, celui de la Sécurité publique, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et les cours québécoises.
Depuis l'arrêt Jordan, le délai maximal avant la tenue d'un procès criminel est de 18 mois, après quoi l'accusé peut demander un arrêt des procédures au motif de délais déraisonnables.
En raison de l'explosion des délais judiciaires, le DPCP est forcé de prioriser les «dossiers plus importants» - notamment les cas impliquant les enfants, les agressions sexuelles et les violences conjugales - pour s'assurer qu'il n'y ait pas d'arrêts des procédures au motif de délais déraisonnables.
Le plan d’action du jour est en partie issu d’une entente conclue en avril dernier entre le ministre et la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, concernant l'horaire de travail des juges qui était au coeur d'un litige de plusieurs mois.
Au coeur du litige se trouvait la réforme implantée par la juge en chef qui prévoyait que les juges siégeront désormais un jour sur deux, plutôt que deux jours sur trois, en raison de la complexité grandissante des causes.
La juge Rondeau avait déjà réclamé de Québec la nomination de 41 juges supplémentaires, afin d’accélérer la cadence dans les salles de palais de justice. Le ministre avait calculé en novembre dernier que les nouveaux ratios de travail des juges risquaient de faire avorter pas moins de 50 000 dossiers judiciaires au Québec en 2023. Il avait choisi de contester la décision devant un tribunal.
À la suite de cette entente, ce seront finalement 14 juges de plus qui seront embauchés à la Cour du Québec et à la Chambre criminelle et pénale en 2023.
Les juges de la chambre criminelle et pénale devront siéger 17 jours de plus pour les années judiciaires 2023-2024 et 2024-2025 ainsi que six jours de plus du 1er septembre au 31 décembre 2025.
De plus, la Cour du Québec s'engage à atteindre plusieurs objectifs d'ici décembre 2025, soit de réduire le délai médian pour la fermeture des causes à 212 jours, de terminer 87,7% des causes criminelles à l'intérieur de 18 ou 30 mois et d'avoir plus de dossiers criminels qui seront finis que de dossiers ouverts avec un taux de 1,10.
Après cette entente, M. Jolin-Barrette avait quand même blâmé la Cour du Québec pour les délais et l’abandon de causes dans certaines régions.