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La décision soutient que certains éléments du calcul des droits sur le bois d'œuvre canadien par les États-Unis sont incompatibles avec leur propre législation.
Le gouvernement fédéral applaudit une décision rendue dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui soutient que certains éléments du calcul des droits sur le bois d'œuvre canadien par les États-Unis sont incompatibles avec leur propre législation.
Ottawa se réjouit que le groupe spécial de règlement des différends de l'ALENA ait accepté la contestation par le Canada d'une décision des États-Unis en matière de dumping, selon une déclaration de la ministre du Commerce international et du Développement économique, Mary Ng.
En vertu de la loi américaine sur les tarifs douaniers, le département du Commerce détermine si les marchandises sont vendues à un prix inférieur à leur juste valeur ou si elles bénéficient de subventions accordées par d'autres gouvernements.
Dans sa déclaration, Mme Ng affirme que les droits de douane sur le bois d'œuvre canadien sont «injustifiés».
«La seule issue équitable serait que les États‑Unis révoquent sans plus tarder les droits de douane sur le bois d’œuvre résineux canadien», ajoute-t-elle.
Le communiqué indique que le groupe spécial de l'ALENA a demandé au département américain du Commerce de revoir certains aspects importants de sa décision en matière de dumping.
Mme Ng a également déclaré que l'imposition par les États-Unis de droits de douane «injustes et illégaux» depuis des années a «nuit à nos chaînes d’approvisionnement hautement intégrées».
«Nous continuerons à défendre les intérêts de l’industrie canadienne du bois d’œuvre résineux et de ses travailleuses et travailleurs, tout en poursuivant d’autres contestations judiciaires des droits de douane américains injustes», conclut la ministre libérale.
La décision de 60 pages publiée jeudi montre que le groupe spécial de l'ALENA a confirmé les décisions du département américain du Commerce dans cinq domaines, mais en a renvoyé trois en exigeant des explications supplémentaires.
Il s'agit notamment de la méthode de différenciation des prix appliquée par le département du Commerce, du traitement des taxes à l'exportation dans le cadre de l'accord de 2006 sur le bois d'œuvre résineux conclu entre le Canada et les États-Unis. Elle touche aussi une décision concernant les ajustements de démarrage d'une usine située dans le nord de l'Ontario et exploitée par une société montréalaise appartenant à Paper Excellence.