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L'enquête de Transports Canada a révélé que les demandes de Tesla «ont été jugées légitimes».
Tesla a légitimement réclamé des milliers de rabais pour véhicules électriques au cours de la dernière fin de semaine précédant la suspension du programme de rabais par le ministère en janvier, a déclaré Transports Canada vendredi.
Dans un courriel adressé à la Presse canadienne, un porte-parole de la ministre des Transports, Chrystia Freeland, a déclaré que, bien que le ministère évalue encore quelques demandes, l'enquête de Transports Canada a révélé que les demandes de Tesla «ont été jugées légitimes pour des véhicules vendus avant le 12 janvier».
Le ministère a précisé que toutes les demandes des concessionnaires avaient été évaluées selon les mêmes critères.
Le 12 janvier était le dernier jour où les demandes de rabais étaient acceptées dans le cadre du populaire Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission, appelé iVZE. Ottawa a dépensé près de 3 milliards $ pour iVZE au cours de ses cinq années d'existence. Le programme offrait jusqu'à 5000 $ pour l'achat d'un nouveau véhicule zéro émission.
Le vendredi 10 janvier, Transports Canada a annoncé la suspension du programme dès que les fonds restants seraient épuisés. Trois jours plus tard, le ministère a annoncé la suspension et qu'aucun autre rabais ne serait versé pour les demandes présentées après le 12 janvier.
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Comme l'a d'abord rapporté le «Toronto Star», Tesla a déposé 8600 demandes de rabais au cours de cette fin de semaine, pour une valeur de 43 millions $. À la suite de l'article du «Star» en mars, Mme Freeland a déclaré que le gouvernement gelait tous les versements de rabais à Tesla jusqu'à la validation de ses demandes.
On ignore encore si Tesla a affirmé avoir vendu tous ces véhicules ce week-end-là, ou si les demandes concernaient des ventes qui n'avaient pas encore été déposées auprès du gouvernement pour bénéficier du rabais iVZE.
Transports Canada tient une base de données publique des demandes de rabais iVZE. Cependant, cette base de données n'indique pas la date de vente d'un véhicule, mais seulement la date de la demande de rabais, qui peut survenir bien après la vente et la livraison au client.
Tesla n'a pas répondu aux multiples demandes d'entretien de La Presse Canadienne.
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Lorsque le programme iVZE a été brusquement suspendu, des centaines de concessionnaires ont été contraints d'assumer le coût des demandes de remboursement non encore soumises. Vendredi, Transports Canada a expliqué comment ces concessionnaires seront remboursés et a annoncé un délai d'un mois pour présenter une demande de remboursement.
Lors d'un appel avec les concessionnaires, des représentants de Transports Canada ont indiqué que tout véhicule livré aux clients avant la suspension du programme le 12 janvier serait admissible à un remboursement.
Les associations de détaillants d'automobiles dubitatifs
La Corporation des associations de détaillants d'automobiles a accueilli favorablement la l'annonce de Transports Canada. Elle estime que ses 3500 membres doivent environ 11 millions $ pour les remises sur les véhicules qu'ils ont déjà vendus.
«J'ai reçu des appels de concessionnaires immédiatement après (la réunion d'information de Transports Canada) qui étaient très émus et inquiets de la situation, car cela a eu un impact considérable sur leur trésorerie», a confié Huw Williams, directeur des affaires publiques de la Corporation.
«C'était très émouvant d'apprendre que les concessionnaires allaient être payés, car tous les constructeurs ne les couvraient pas ou ne les soutenaient pas.»
Les concessionnaires ne pourront déposer qu'un maximum de 25 réclamations par jour. M. Williams a estimé que cela comblerait largement le manque à gagner. Il a précisé que la somme la plus élevée due à un concessionnaire s'élève à environ 600 000 $.
Transports Canada a également indiqué que tout véhicule acheté avant la date limite du 12 janvier, mais livré au client après cette date, ne sera pas admissible à un remboursement.
«Nous discuterons de la date limite avec Transports Canada», a précisé Huw Williams. Nous verrons l'ampleur du problème et s'il peut être résolu. Mais pour l'instant, c'est une victoire pour les concessionnaires.»
Ces derniers peuvent désormais effectuer des réclamations pour les véhicules livrés à leurs clients depuis le 1er avril 2024.
«La fermeture du programme iVZE après avoir annoncé sa fin progressive en janvier a été une véritable catastrophe», a commenté le directeur des affaires publiques de la Corporation.
Tout en acceptant la conclusion de Transports Canada selon laquelle les réclamations de Tesla lors de la dernière fin de semaine du programme iVZE étaient légitimes, M. Williams a remis en question le moment et le volume de ces réclamations, survenues juste au moment où le programme était sur le point d'être suspendu.
«Je pense qu'une question plus générale se pose: comment Tesla a-t-elle su qu'il fallait les traiter ce week-end-là», a interrogé M. Williams.
«Il ne me semble pas que nous ayons mené d'enquête sur les communications entre Transports Canada et Tesla, entre des responsables qui auraient pu partager des informations de manière inappropriée.»
Les ventes de véhicules électriques ont chuté depuis la suspension du programme iVZE. Les ventes de véhicules électriques dans le cadre du programme ont atteint un sommet en décembre 2024, représentant 18,29 % de tous les véhicules neufs vendus, soit le dernier mois complet avant la suspension du programme.
Selon les données les plus récentes de Statistique Canada, les ventes ont chuté à 11,95 % en janvier, puis à 7,53 % en avril.
Des ministres fédéraux ont indiqué que le gouvernement travaillait au rétablissement des incitatifs à la consommation pour les véhicules électriques, une promesse également inscrite dans la plateforme électorale du Parti libéral.
Les constructeurs automobiles préviennent pour leur part que les ventes continuent de chuter, les acheteurs attendant le retour des rabais.