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Ottawa invité à s'inspirer des États-Unis pour l'approbation de projets énergétiques
Le ministre fédéral des Ressources naturelles assure qu'il ne «rognera pas» sur le processus d'évaluation environnementale des projets énergétiques.
Au premier coup d'œil, la réforme du processus d'approbation des projets énergétiques aux États-Unis ne semble pas un sujet très majeur, mais elle a tout de même été l'un des points cruciaux à Washington dans toute la saga du relèvement du plafond de la dette.
Et mardi, le Canada a ajouté son propre grain de sel à cet enjeu.
Plusieurs chefs de file de l'industrie économique affirment qu'il est essentiel qu'Ottawa, qui soutenait en avril avoir un régime plus efficace que son voisin, suive le rythme des États-Unis, où une nouvelle refonte en profondeur du processus d'octroi des permis pourrait bientôt voir le jour.
«C'est clairement un marathon qui est devenu un sprint», souligne Andrew McLaughlin, qui est avocat et vice-président des affaires juridiques chez Major Drilling, une multinationale de services miniers à Moncton, au Nouveau-Brunswick.
«Alors qu'on entre dans une nouvelle ère économique, je pense que nous devons améliorer notre jeu», dit-il.
La Loi sur la responsabilité fiscale, fruit de négociations tendues entre les républicains du Congrès et la Maison-Blanche, aurait pour effet de revoir le processus d'examen environnemental des nouveaux projets aux États-Unis.
Une agence de surveillance centrale serait notamment mise en place pour éviter les doubles vérifications du système actuel et réduire le délai maximum à deux ans avant qu'une décision soit prise.
Le Canada doit suivre cet exemple, selon l'ancienne diplomate Louise Blais, qui est aujourd'hui conseillère spéciale sur les politiques américaines et internationales au Conseil canadien des affaires.
«À mon avis, avec ce nouveau projet de loi, le Canada devrait vraiment prendre acte de l'urgence de la situation.»
L'objectif n'est pas de donner le champ libre au secteur de l'exploitation des ressources naturelles, ajoute-t-elle, mais plutôt de rendre la transition vers les énergies vertes plus efficace, dans un monde où la lutte contre les changements climatiques devient un enjeu toujours plus pressant.
«Personne n'a l'impression que ça bouge assez vite. On entend des promesses, mais on ne voit pas de gestes concrets», déplore Mme Blais.
«En ce moment, si vous cherchez à investir, vous allez vous dire que les États-Unis l'ont compris, au moins un peu plus, parce que les discussions sont beaucoup plus concrètes que ce qu'on entend au Canada.»
Le projet de loi américain est toutefois encore loin d'avoir force de loi, puisqu'il dépend des négociations concernant le relèvement du plafond de la dette. Même si une entente a été trouvée à ce sujet entre le président Joe Biden et le président de la Chambre des représentants Kevin McCarthy, de vives discussions ont toujours lieu au Congrès.
«Industrie stratégique»
M. McLaughlin, l'avocat de Major Drilling, aimerait voir l'exploitation minière de minéraux critiques comme le cuivre, le lithium et le nickel être désignée comme une «industrie stratégique». Cette classification permettrait d'accélérer son développement, tout en réunissant les règles environnementales, les Premières Nations et les normes de développement durable sous une même entité.
«Les pays qui vont réussir sont ceux qui seront en mesure d'unir tous ces acteurs autour d'un même objectif», fait-il valoir.
Au Canada, où l'approbation d'une nouvelle mine peut prendre jusqu'à 12 ou 15 ans, le gouvernement fédéral a déjà promis de présenter un plan «concret» pour rendre les évaluations d'impact environnemental plus efficaces d'ici la fin de l'année.
Mais il pourrait bien se faire couper l'herbe sous le pied, puisque deux hauts fonctionnaires qui sont des acteurs clés dans ce processus vont quitter leurs fonctions dans les prochaines semaines.
D'abord, des rumeurs envoient l'actuel sous-ministre des Finances Michael Sabia à la tête d'Hydro-Québec. M. Sabia, qui est un ancien dirigeant des télécommunications et des caisses de retraite, serait effectivement le candidat pressenti pour succéder à Sophie Brochu comme président-directeur général de la société d'État.
Puis, la greffière du Conseil privé, Janice Charette, prendra sa retraite à la fin du mois de juin. Le gouvernement l'a annoncé par voie de communiqué mardi.
Elle sera remplacée par John Hannaford, un ancien diplomate et haut fonctionnaire qui occupe actuellement le poste de sous-ministre des Ressources naturelles.
Malgré tout, le ministre des Ressources naturelles, Jonathan Wilkinson, a promis mardi que le nouveau processus d'approbation ne ferait aucun compromis en matière d'évaluation environnementale.
«Nous nous sommes engagés, dans le budget, à présenter un nouveau processus d'ici la fin de l'année, et c'est certainement notre objectif», a-t-il réitéré.
«Nous devons trouver des moyens de mieux faire les choses et de le faire le plus efficacement possible. Mais nous ne cherchons pas à faire des économies d'un point de vue environnemental», a-t-il assuré.