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Ottawa forcera les banques à identifier clairement les remises sur le carbone
Les banques canadiennes qui refusent d'identifier nommément la remise canadienne sur le carbone lorsqu'elles effectuent des dépôts directs forcent le gouvernement à modifier la loi pour les obliger, a soutenu le ministre de l'Environnement Steven Guilbeault.
Le ministre Guilbeault prend position après que le budget fédéral de mardi a promis de modifier la Loi sur la gestion des finances publiques afin que les paiements gouvernementaux acceptés comme dépôt dans les banques canadiennes portent le titre souhaité par le gouvernement.
«Le fait qu'ils ne le fassent plus depuis de nombreuses années nous a amenés à adopter cette position», a expliqué le ministre.
Son ministère se bat depuis près de deux ans avec les banques sur la manière dont les remises carbone sont étiquetées lorsqu'elles sont déposées directement dans des comptes bancaires.
Les premiers dépôts de remise en 2022 étaient étiquetés de manière très générique – «paiement fédéral» et «TEF Canada», par exemple – ce qui signifiait que les destinataires n'avaient aucune idée de la raison pour laquelle ils recevaient de l'argent.
Certaines banques, mais pas toutes, ont depuis modifié leurs procédures pour garantir que les relevés bancaires reflètent le nouveau nom de la mesure: la «Remise canadienne sur le carbone».
TD et BMO ont adopté le terme demandé par le gouvernement. Cependant, RBC et la Banque Scotia n'ont pas été en mesure d'effectuer le changement à temps pour le déploiement, même si toutes deux déclarent qu'elles ont l'intention d'adopter le nouveau nom.
La CIBC, quant à elle, l'appelle toujours «Dépôt Canada».
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Alimenter la confusion
M. Guilbeault a déclaré que l’absence d’un identifiant clair n’est pas la seule chose qui alimente la confusion au sujet de la tarification du carbone, mais selon lui, cela fait certainement partie du problème.
«Je pense que nous tenions pour acquis que puisque les gens le recevaient, ils savaient qu'ils le recevaient», a-t-il expliqué.
«Nous avons découvert au cours des derniers mois que ce n'était pas le cas, en partie à cause de la façon dont cela a été étiqueté – ou mal étiqueté, devrais-je dire – par la plupart des institutions financières.»
Le gouvernement a du mal à expliquer clairement la tarification sur le carbone et les remises depuis le début de cette politique en 2019.
Cela a aidé les conservateurs, farouchement opposés à la tarification du carbone, dans leurs efforts incessants pour l’éliminer une fois pour toutes.
Changer la loi n'affecterait pas seulement les réductions de carbone, mais tous les dépôts gouvernementaux, y compris les allocations familiales, l'assurance-emploi et les remboursements d'impôts.
M. Guilbeault a rejeté toute suggestion selon laquelle le changement coûterait de l'argent aux banques.
«Vous pouvez me citer à ce sujet: j'ai vraiment du mal à croire les banques quand elles disent que cela va leur coûter de l'argent», a-t-il soutenu.
«Je pense qu'en tant que client, nous devrions avoir le droit d'étiqueter cela de la façon dont nous pensons que cela devrait être étiqueté et ce n'est pas aux banques de décider.»
Une porte-parole de l'Association des banquiers canadiens n'a pas eu beaucoup à dire sur le changement proposé.
«Les banques du Canada soutiennent les mesures qui contribuent à bâtir une économie canadienne forte et durable», a indiqué Maggie Cheung dans une déclaration écrite.
«Nous examinerons également les modifications proposées à la Loi sur la gestion des finances publiques lorsqu'elles seront présentées, ainsi que les conséquences pour les banques et les Canadiens.»