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Ottawa accepte de rapatrier six Canadiennes et 13 enfants détenus en Syrie
L'avocat de six Canadiennes et 13 enfants détenus dans des camps en Syrie affirme que le gouvernement fédéral a accepté de contribuer à leur rapatriement.
Me Lawrence Greenspon affirme qu'un accord «mutuellement acceptable» a été conclu jeudi avec Ottawa pour rapatrier 19 femmes et enfants canadiens.
Les détails de l'accord récemment conclu avec le gouvernement, y compris la date de retour des 19 Canadiens, sont confidentiels, pour des raisons de sécurité, a déclaré l'avocat.
Les six femmes et 13 enfants font partie des nombreux ressortissants étrangers qui se trouvent toujours dans des camps syriens dirigés par les forces kurdes, qui avaient repris la région aux combattants de l'État islamique dans le pays ravagé par la guerre civile.
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Les proches de ces femmes et de ces enfants, mais aussi de quatre hommes, ont soutenu en Cour fédérale que le gouvernement devait organiser leur rapatriement en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne.
Me Greenspon a indiqué jeudi en entrevue qu'à la suite de l'accord conclu avec Ottawa, la procédure judiciaire des six femmes et des 13 enfants est abandonnée, mais pas celle des quatre hommes, qui ne sont pas visés par l'entente de rapatriement.
Les parents de l'un de ces hommes, Jack Letts, ont mené une campagne très publique pour pousser le gouvernement fédéral à venir à son aide.
Le juge Henry Brown, de la Cour fédérale, devrait statuer sur l'affaire au début de cette année.
Arrêtées en arrivant?
Les cas d'une femme et de deux jeunes filles qui avaient été incluses dans la procédure judiciaire sont également arrêtés, car elles ne sont plus détenues dans aucun des camps du nord-est de la Syrie, leur sort actuel est en fait inconnu.
Par ailleurs, Kimberly Polman, qui faisait partie de la procédure judiciaire, a été rapatriée au Canada en octobre dernier. Sa cause est donc également abandonnée, a déclaré Me Greenspon.
L'avocat a par ailleurs déclaré qu'il ne savait pas quel sort attend au Canada les femmes qui seront bientôt rapatriées.
Kimberly Polman, qui avait épousé un membre de l'État islamique, a été libérée sous caution en Colombie-Britannique, en attendant une audience pour un engagement à ne pas troubler l'ordre public.
Oumaima Chouay, une Québécoise rapatriée en même temps que Mme Polman, a été arrêtée à son arrivée à Montréal en octobre, avec ses deux enfants et un autre adulte. La femme de 27 ans fait face à quatre chefs d'accusation, dont celui d'avoir quitté le Canada pour participer aux activités d'un groupe terroriste. Elle a été libérée sous caution en janvier dernier, en attendant la suite des procédures.
Me Greenspon a admis que s'il existe des preuves que l'une des femmes a posé un geste répréhensible, la Couronne pourrait porter des accusations. «Mais nous ne le savons pas, à ce stade-ci. Nous n'avons aucune idée de laquelle de ces femmes, le cas échéant, ferait l'objet de poursuites.»