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Pour le SCFP et le SQEES, l'entente de principe, pourtant entérinée par les membres, est carrément «en danger».
La négociation du secteur public vient de frapper un écueil majeur: la FTQ refuse de signer les textes des conventions collectives tels que soumis par Québec, arguant que le libellé ne correspond pas à ce qui avait été convenu aux tables de négociations.
Pour ses deux grands syndicats affiliés concernés — le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le Syndicat québécois des employés de service (SQEES) — l'entente de principe, pourtant entérinée par les membres, est carrément «en danger».
La FTQ faisait partie du front commun, tout comme la CSN, la CSQ et l'APTS, qui représentaient ensemble 420 000 travailleurs dans la santé et l'éducation.
Québec affirme cependant qu'il va tenter de régler le désaccord avec la FTQ. «Nous allons régler la situation soulevée par la FTQ à la table de négociation», a fait savoir le cabinet de la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel.
Depuis que ces ententes ont été conclues, puis entérinées par les membres, il y a échange de textes entre le gouvernement et les organisations syndicales — comme c'est normalement le cas avant la signature officielle des conventions — afin de s'assurer que ceux-ci correspondent bien à ce qui avait été convenu aux tables de négociations.
Et c'est là que le bât blesse, selon le SCFP et le SQEES, deux grands syndicats qui représentent notamment des milliers de préposés aux bénéficiaires.
«Nous avons beaucoup de problèmes dans les textes reçus au niveau du gouvernement. Il y a eu plusieurs rencontres qui ont eu lieu avec les porte-parole pour regarder les textes et poser des questions. Avoir des retours, c'était très difficile. Mais, en plus de ça, c'est que dans les textes conclus à l'entente de principe, il y a eu des modifications du côté de l'employeur», soutient Fanny Demontigny, présidente du Conseil provincial des affaires sociales au SCFP.
Ces syndicats distinguent plusieurs distorsions avec ce qui avait été convenu aux tables, selon eux, touchant notamment le paiement des heures supplémentaires à taux double, le délai de paiement de la rétroactivité, le début du versement de nouvelles primes.
Pour le paiement au taux double, par exemple, le changement d'un terme dans le texte soumis par Québec fait que «nous avons plusieurs titres d'emplois qui n'auraient plus droit à ce taux double. Et c'est inacceptable», a illustré Mme Demontigny.
En conséquence, la FTQ ne signera pas ces conventions si les textes demeurent tels quels, prévient-elle.
«Il est hors de question de refaire les négociations. Nous avons présenté à nos membres une entente de principe et elle a été appuyée démocratiquement. Nous avons validé plus d’une fois auprès de la partie patronale ce qui aujourd’hui fait état d’un désaccord. Nous avons des échanges qui en témoignent. Comme syndicaliste, je n’ai qu’une seule parole, on croyait que nos vis-à-vis, avec l’expérience qu’ils ont, avaient la même éthique», a lancé de son côté Sylvie Nelson, présidente du SQEES.
Le SCFP et le SQEES envisagent de déposer une plainte pour négociation de mauvaise foi contre le gouvernement du Québec si les pressions politiques ne suffisent pas.
Invité à commenter, le cabinet de la ministre LeBel a répondu: «soulignons que nous nous sommes déjà entendus sur les textes avec le syndicat majoritaire du réseau de la santé, soit la FSSS-CSN».
«Par ailleurs, nous sommes en voie d'en arriver à d'autres ententes sur les textes très prochainement», a ajouté le cabinet.
Néanmoins, le Conseil du trésor veut solutionner le désaccord avec le SCFP et le SQEES, affiliés à la FTQ. «Nous allons régler la situation soulevée par la FTQ à la table de négociation.»
La situation n'est pas aussi sombre du côté de la CSN, qui se dit «sur le point de conclure». Et à la CSQ aussi.
«Les travaux vont bien» et «on s'attend à signer bientôt», a indiqué la CSQ, bien que sa Fédération de la santé, qui représente des infirmières, n'ait toujours pas réglé.
La Fédération de la santé et des services sociaux de la CSN, par exemple, a terminé jeudi soir son exercice de lecture et de vérification des textes avant la signature des conventions. Elle représente également des milliers de travailleurs dans la santé, notamment des préposés aux bénéficiaires.
«Nous sommes généralement très près d'une entente sur les textes des autres tables» de négociation, indique la CSN. Elle prévoit terminer l'exercice «dans les prochains jours».
La signature de ces conventions collectives est une étape importante pour tous les travailleurs concernés, puisque ceux-ci attendent notamment le versement de leur paiement de rétroactivité.