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Maxime Bernier condamné à 2000 $ d'amende pour avoir violé les mesures sanitaires
La juge Anne Krahn, de la Cour provinciale à Winnipeg, a constaté mardi que M. Bernier avait pris la décision délibérée et consciente de ne pas respecter la primauté du droit.
Maxime Bernier a admis mardi qu'il avait enfreint les restrictions sanitaires liées à la COVID-19 au Manitoba il y a deux ans et il a été condamné à une amende de 2000 $, si on inclut les frais.
Le chef du Parti populaire du Canada a été prévenu au préalable, on lui a remis des contraventions et il a finalement été arrêté, en juin 2021, après avoir amorcé une tournée planifiée dans plusieurs communautés du Manitoba, où il avait prévu des rassemblements publics.
La juge Anne Krahn, de la Cour provinciale à Winnipeg, a constaté mardi que M. Bernier avait pris la décision délibérée et consciente de ne pas respecter la primauté du droit.
En rendant sa décision, elle a ajouté que les lois peuvent être contestées devant les tribunaux, et que si les gens peuvent simplement ignorer celles avec lesquelles ils ne sont pas d'accord, alors ce sera le «chaos».
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M. Bernier n'a pas contesté les deux accusations, en vertu de la Loi provinciale sur la santé publique, d'avoir tenu un rassemblement public en pleine pandémie, en violation des ordonnances de santé publique en vigueur en juin 2021 au Manitoba. Deux autres chefs d'accusation, pour être entré au Manitoba sans respecter une période de confinement, ont été suspendus à la suite de l'entente avec la Couronne.
À l'époque, le Manitoba avait imposé des limites strictes à de nombreuses activités, alors que les cas de COVID-19 augmentaient, que les hôpitaux étaient débordés et que des dizaines de patients aux soins intensifs étaient transportés par avion vers d'autres provinces en raison d'une pénurie de lits.
M. Bernier avait annoncé son projet d'une tournée de plusieurs jours dans plusieurs communautés du Manitoba. Il avait reçu un avertissement préalable d'un responsable provincial de la santé publique de ne pas poursuivre les rassemblements publics, selon un exposé conjoint des faits soumis au tribunal.
Le politicien libertarien a assisté au premier événement à Niverville, au sud de Winnipeg, et il a reçu des contraventions pour rassemblement public et refus de respecter une période de confinement à son arrivée dans la province. Il a participé à un deuxième événement à Saint-Pierre-Jolys et il a reçu deux autres contraventions.
Après avoir quitté Saint-Pierre-Jolys, il a été arrêté et a passé une douzaine d'heures en cellule. Il a annulé d'autres événements, y compris un grand rassemblement prévu à Winnipeg, et il a quitté le Manitoba.
L'avocat de M. Bernier a demandé à la juge mardi de simples réprimandes pour les deux chefs d'accusation, tandis que la Couronne réclamait des amendes totalisant 3300 $. La juge a prononcé une réprimande pour le premier chef d'accusation et une amende de 1296 $ pour le deuxième chef d'accusation, plus environ 700 $ de surtaxes et de frais judiciaires.
«Répression politique»
Le procureur de la Couronne Shaun Sass a déclaré au tribunal que M. Bernier avait ignoré les avertissements et la gravité de la pandémie alors qu'il persistait à poursuivre sa tournée de campagne. «Il a dû être arrêté et détenu par la police (…) et là seulement a-t-il arrêté sa tournée Mad Max», a plaidé Me Sass.
M. Bernier s'est adressé au tribunal avant que la juge ne prononce la peine. Il a déclaré qu'il était injustement visé par l'application de la loi, parce qu'il a été la seule personne à avoir reçu des contraventions lors des deux rassemblements auxquels il a participé.
«Je crois que c'était de la répression politique. Ils voulaient faire un exemple et ils voulaient être sûrs que l'autre point de vue (sur les restrictions sanitaires) ne serait pas entendu», a déclaré M. Bernier à la juge Krahn.
À sa sortie de la salle d'audience, il a dit respecter la décision du tribunal, même s'il croit toujours que les mesures de santé publique étaient «illégales et inconstitutionnelles».
«En tant que politicien, dans une vie démocratique durant une campagne électorale, promouvoir la Charte canadienne des droits et libertés, c'était la meilleure chose qu'il fallait faire», a-t-il toutefois ajouté.
M. Bernier a aussi expliqué qu'il avait décidé de ne pas contester les faits `pour sauver de l'argent' aux contribuables manitobains, et parce que d'autres causes sur la même affaire étaient déjà entendues en appel au Manitoba.
Un groupe de plusieurs églises a perdu une contestation fondée sur la Charte en 2021 contre les restrictions sanitaires manitobaines sur les rassemblements publics et les offices religieux. Le tribunal de première instance a statué que les restrictions étaient autorisées en vertu de la Charte des droits et libertés, pour répondre à une urgence de santé publique. Les églises ont porté l'affaire devant la Cour d'appel du Manitoba, qui a mis la cause en délibéré.
M. Bernier a aussi expliqué mardi qu'il avait vainement demandé à la juge Krahn de verser le montant de son amende de 2000 $ à «un groupe de femmes de maison de protection pour les femmes ici au Manitoba».
Le chef du Parti populaire du Canada vient par ailleurs de lancer, dimanche, sa campagne afin de briguer l'investiture dans la circonscription manitobaine fédérale de Portage-Lisgar, en vue d'une élection partielle le 19 juin. La députée Candice Bergen, qui avait été cheffe intérimaire du Parti conservateur lorsque Erin O'Toole a été poussé vers la sortie, a quitté son siège en février dernier.