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L'ombudsman dit avoir manqué d'infos pour son examen des biais à l'Agence du revenu
L'ombudsman des contribuables du Canada recommande une formation plus appropriée sur les préjugés inconscients pour les employés de la direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada.
Dans un rapport publié lundi sur l'équité du processus de vérification des organismes de bienfaisance enregistrés, François Boileau affirme que la formation devrait être obligatoire pour tous les employés impliqués dans le processus de vérification, y compris les décideurs.
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Cependant, M. Boileau dit qu'en raison d'obstacles à l'accès aux informations pertinentes, il n'a pas pu examiner les questions «suffisamment en profondeur» pour évaluer l'existence de préjugés dans la façon dont l'Agence applique ses processus.
À la suite de sa participation à un sommet national en 2021 sur l'islamophobie, la ministre du Revenu, Diane Lebouthillier, a demandé à M. Boileau de procéder à un examen systémique des préoccupations des organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans concernant leur traitement par l'agence du revenu.
M. Boileau dit qu'il est clair que des pouvoirs supplémentaires auraient donné à son bureau un meilleur accès à l'information dont il avait besoin pour mener un examen approfondi dans cette affaire.
Par exemple, dit-il, le bureau aurait pu obtenir des pouvoirs supplémentaires en vertu de la Loi sur les enquêtes.