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L'ARC devrait prévenir les bénéficiaires du risque de redressement, croit l'ombudsman
L'ombudsman des contribuables affirme que l'Agence du revenu du Canada devrait prévenir les Canadiens qui demandent des prestations du risque de récupération potentielle, par la suite, d'autres mesures de soutien du revenu.
Dans son dernier rapport annuel, le bureau de François Boileau a recommandé que l'Agence du revenu (ARC) indique clairement aux demandeurs que les prestations qui augmentent leur revenu pourraient avoir une incidence sur les autres prestations qu'ils reçoivent _ y compris les prestations provinciales.
M. Boileau a déclaré en conférence de presse mardi que cette recommandation s'inspirait de l'expérience de certaines personnes âgées, pendant la pandémie, qui ont vu leurs Suppléments de revenu garanti coupés parce qu'elles avaient accepté les prestations d'urgence liées à la COVID-19. M. Boileau croit que ces situations pourraient se reproduire à l'avenir.
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Le gouvernement fédéral a versé en avril des paiements uniques pour indemniser les personnes âgées touchées par ces mesures de redressement.
Le rapport de l'ombudsman formule d'autres recommandations à l'ARC pour améliorer sa prestation de services. Il souligne notamment que 40 % des demandes de renseignements que son bureau a reçues l'année dernière concernaient les prestations liées à la COVID-19.
L'ombudsman a également fait part de ses préoccupations concernant les personnes vulnérables qui ne produisent pas de déclarations de revenus et qui, par conséquent, ne bénéficient pas de prestations gouvernementales. M. Boileau a déclaré qu'il fournirait éventuellement des recommandations pour résoudre ce problème.