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Prestations COVID-19: Ottawa a versé des milliards en trop, selon la VG
La vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, s’inquiète du «manque de rigueur» de ministères fédéraux pour recouvrer des prestations qui ont été versées en trop, en toute urgence, durant la crise de la COVID-19.
Dans deux rapports très attendus déposés mardi au Parlement, Mme Hogan et son équipe ont conclu qu’Ottawa a échoué à avoir des «plans rigoureux et complets pour vérifier l’admissibilité des bénéficiaires» ayant eu recours à des programmes d’aide tels que la Prestation canadienne d’urgence (PCU), en plus de ne pas avoir réussi à limiter le gaspillage de doses de vaccins contre la COVID-19.
«Je suis préoccupée par le manque de rigueur des activités de vérification après paiement et de recouvrement», a déclaré Mme Hogan en point de presse, au sujet de l’audit mené sur plusieurs programmes de prestations d’urgence.
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L’analyse de la vérificatrice générale a porté sur la PCU, qui a été très populaire au début de la pandémie, mais aussi sur d’autres programmes, comme la Prestation canadienne de la relance économique et la Subvention salariale d’urgence.
Le gouvernement fédéral a rapidement livré les prestations liées à la COVID-19 à la population canadienne, mais le travail de vérification après paiement est insuffisant.
— Bureau du vérificateur général du Canada (@BVG_OAG) December 6, 2022
Lisez Les prestations spécifiques liées à la COVID-19. https://t.co/b1aUnvIHvK#PolCan pic.twitter.com/crhUgJnKnz
Le bureau de la vérificatrice générale a pu établir que 4,6 milliards $ ont été versés en trop à des bénéficiaires inadmissibles et qu’une imposante somme d’au moins 27,4 milliards $ devrait être examinée puisqu’elle pourrait s’avérer un trop-perçu.
Or, on relève aussi que le gouvernement de Justin Trudeau ne prévoit pas «vérifier tous les paiements versés aux bénéficiaires identifiés comme à risque d’être inadmissibles».
Mme Hogan a souligné en conférence de presse qu'elle a recommandé à ce que les ministères responsables mènent des vérifications plus «exhaustives» que celles prévues pour recouvrer l'argent versé en trop.
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En date de fin de l'examen de l'audit de la vérificatrice générale - visant le travail de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) - Ottawa n'avait récupéré que 2,3 milliards $, selon les données qui ont été fournies au bureau de Mme Hogan.
«Dans la plupart des cas, seules les vérifications après paiement peuvent déterminer les montants inadmissibles, car il faudra communiquer avec les bénéficiaires pour qu’ils fournissent des renseignements supplémentaires», peut-on lire dans le rapport.
L'audit portant sur ces initiatives déployées à toute vapeur, qui découle d’un examen légalement requis, souligne qu'Ottawa a choisi l’approche de mener l’essentiel des vérifications d’admissibilité après le versement de prestations afin de répondre à l'urgence de la situation. Dans l’intermède, les ministères responsables «se sont appuyés sur les attestations personnelles» des demandeurs.
«La vérification de l’admissibilité après paiement était d’autant plus importante qu’il existait un risque que certains bénéficiaires ne soient pas admissibles aux prestations qu’ils avaient reçues», précise le bureau de Mme Hogan.
Or ces vérifications menées après coup, en plus d'être jugées insuffisantes, accusent des retards préoccupants aux yeux de la vérificatrice générale.
«Le Ministère et l’Agence risquent de ne pas terminer toutes les vérifications après paiement prévues dans les délais établis, a-t-on écrit. Ils pourraient donc être incapables de relever et de recouvrer une partie des montants dus.»
Réaction des Conservateurs
Réagissant au constat de «manque de rigueur» de Mme Hogan, le lieutenant du Québec pour l'opposition conservatrice, Pierre Paul-Hus, a affirmé que «ça démontre comment il y a du laxisme dans l’ensemble de la gestion des programmes».
Aux côtés de son collègue porte-parole en matière de finances, Jasraj Singh Hallan, il a réclamé des libéraux de Justin Trudeau un plan de recouvrement des montants frauduleusement perçus.
«On avait levé un drapeau en 2020 en disant qu’il faudrait faire attention et mettre des balises», a déclaré M. Paul-Hus, ajoutant qu'il redoutait d'autres trop-perçus dans le cas de nouvelles initiatives voyant le jour, comme la prestation canadienne pour les soins dentaires.
Quant aux vaccins contre la COVID-19 qui ont été perdus, puisqu'inutilisés au moment de devenir périmés, la vérificatrice générale a conclu que «les efforts déployés par l’Agence de la santé publique du Canada pour réduire le plus possible le gaspillage avaient été infructueux, ce qui est attribuable en partie à des retards dans l’élaboration et la mise en œuvre du système informatique qui devait appuyer la planification et la gestion des vaccins».
Sur ce deuxième audit, le porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière de santé, Don Davies, a soutenu dans une déclaration écrite qu'«il n'y a aucune excuse pour un tel gaspillage».
«Il est inacceptable que près de 14 millions de doses de COVID-19 aient expiré au Canada en raison d'une mauvaise gestion des stocks», a-t-il tranché.