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L'impact du budget du Canada 2024 sur votre portefeuille
Le gouvernement fédéral a dévoilé son budget 2024 mardi, promettant des milliards de dollars de nouvelles dépenses, compensées par de nouvelles sources de revenus.
Avant la publication du document, les libéraux se sont engagés à mettre en place une communication non conventionnelle, en annonçant de manière sélective un grand nombre des postes les plus importants au cours des semaines précédant ce qu'ils ont indiqué comme étant un budget axé sur «l'équité entre les générations».
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
S'engageant à ne pas creuser le déficit tout en maintenant d'autres garde-fous budgétaires, les ministres ont été confrontés ces dernières semaines à des questions sur la manière dont ils prévoyaient de financer les nouvelles mesures annoncées dans le budget, et sur l'éventualité de proposer de nouveaux impôts ou des impôts plus élevés pour les Canadiens les plus riches ou les entreprises canadiennes.
Qu'il s'agisse de plans visant à stimuler le parc immobilier, à encourager les petites entreprises ou à augmenter les impôts des Canadiens les mieux rémunérés, CTVNews.ca a passé au crible le budget de 416 pages pour découvrir ce qui fera la plus grande différence pour votre portefeuille.
Souhaitez-vous acheter une maison?
Avant la publication du budget officiel, le gouvernement fédéral avait laissé entendre que le document mettrait l'accent sur le logement et l'augmentation de l'offre, y compris des milliards de dollars de mesures déjà annoncées et assemblées dans un «plan pour résoudre la crise du logement», qui a été révélé vendredi dernier.
Selon le budget, les libéraux présentent «une stratégie audacieuse pour débloquer 3,9 millions de nouveaux logements d'ici 2031», à l'aide d'une série de mesures dont les dépenses seront étalées sur les prochaines années.
«Parce que la meilleure façon de rendre les prix des logements plus abordables est d'augmenter l'offre - et rapidement», peut-on lire dans le budget.
Parmi ces mesures figurent un plan visant à convertir des terrains publics en logements, un nouveau Fonds canadien d'infrastructure du logement et un complément au Programme de prêts à la construction d'appartements.
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Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le Canada doit construire 3,5 millions de logements d'ici à 2030 pour rétablir l'accessibilité.
En ce qui concerne les mesures à plus court terme prévues dans le budget, l'amortissement des prêts hypothécaires sur 30 ans pour les acheteurs d'un premier logement dans le cadre d'une construction neuve sera disponible à partir du 1er août 2024. À partir de mardi, le Régime d'accession à la propriété passera de 35 000 $ à 60 000 $, ce qui permettra aux acheteurs d'une première maison de puiser davantage dans leur REER et de verser une mise de fonds plus importante.
Le budget prévoit également des mesures destinées à aider les locataires.
Il s'agit notamment d'une déclaration canadienne des droits des locataires - qui dépend de l'adhésion des provinces et des territoires - bien que le document budgétaire n'établisse pas de calendrier pour cette mesure.
Le gouvernement fédéral prévoit également de faire appel aux «banques, aux fintechs, aux agences d'évaluation du crédit et aux propriétaires» et de «fixer des attentes fermes» avec eux, afin de permettre aux locataires d'obtenir un crédit pour des paiements de loyer ponctuels, ce qui, selon les libéraux, pourrait «(faciliter) l'obtention d'un prêt hypothécaire, et peut-être même à un taux plus bas.»
Le gouvernement fédéral a dévoilé son budget 2024 mardi, promettant des milliards de dollars de nouvelles dépenses, compensées par de nouvelles sources de revenus.
CHRONIQUE | Budget fédéral 2024-2025: le problème, ce sont les dépenses
Avant la publication du document, les libéraux se sont engagés à mettre en place une communication non conventionnelle, en annonçant de manière sélective un grand nombre de postes importants dans les semaines précédant ce qu'ils ont signalé comme étant un budget axé sur «l'équité entre les générations».
S'engageant à ne pas creuser le déficit tout en maintenant d'autres garde-fous budgétaires, les ministres ont été confrontés ces dernières semaines à des questions sur la manière dont ils prévoyaient de financer les nouvelles mesures annoncées dans le budget, et sur l'éventualité de proposer de nouveaux impôts ou des impôts plus élevés pour les Canadiens les plus riches ou les entreprises canadiennes.
Qu'il s'agisse de plans visant à stimuler le parc immobilier, à encourager les petites entreprises ou à augmenter les impôts des Canadiens les mieux rémunérés, CTVNews.ca a passé au crible le budget de 416 pages pour découvrir ce qui fera la plus grande différence pour votre portefeuille.
Faites-vous partie des personnes qui gagnent le plus au Canada?
Avant le jour du budget, les experts ont prévenu que le gouvernement fédéral aurait besoin d'un moyen de générer des revenus supplémentaires pour l'aider à payer certaines de ses nouvelles dépenses, et il a été spéculé que cela pourrait inclure un impôt sur la fortune, ce que la ministre des Finances Chrystia Freeland n'a pas exclu.
Toutefois, au lieu d'un impôt sur la fortune, le budget prévoit d'augmenter le taux d'inclusion des plus-values - la part des plus-values qui est imposée - pour moins d'un pour cent des personnes ayant les revenus les plus élevés au Canada.
Cela signifie qu'à partir du 25 juin, les personnes ayant réalisé plus de 250 000 dollars de plus-values au cours d'une année devront payer des impôts sur une plus grande partie de cet argent. Le taux d'inclusion augmentera également pour les gains en capital des sociétés et des fiducies.
Ce changement permet un calcul plus simple au moment de l'imposition, en augmentant la part des plus-values qui sont imposées, au lieu de déterminer combien une personne vaut et d'imposer ensuite les plus riches.
Il s'appliquera également à environ 12% des sociétés canadiennes, selon le budget.
Pour la grande majorité des gens - 99,87% des Canadiens, selon les calculs du gouvernement - il n'y aura pas d'augmentation de l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur les plus-values.
Êtes-vous propriétaire d'une petite entreprise ou entrepreneur?
Le budget comprend des mesures visant à aider les petites et moyennes entreprises existantes à se développer, ainsi qu'à faire décoller les nouveaux projets.
Plus précisément, le gouvernement fédéral a dévoilé le Nouveau rabais canadien sur le carbone pour les petites entreprises, qui, selon lui, «restituera d'urgence les recettes du prix de la pollution» aux entreprises de moins de 500 employés.
Le remboursement rétroactif, de 2019-20 à 2023-24, s'appliquera à environ 600 000 entreprises sous la forme d'un «crédit d'impôt automatique et remboursable directement pour les entreprises admissibles» où le filet de sécurité fédéral s'applique.
Le ministre des Finances précisera le montant des remboursements à une date ultérieure, selon le budget.
Les libéraux réservent également 200 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2026-27, pour augmenter le capital-risque disponible pour les «entrepreneurs méritant des capitaux propres» de certaines start-ups.
De plus, 6 250 entreprises supplémentaires appartenant à de jeunes Canadiens pourront bénéficier d'un financement, d'un mentorat et d'autres formes de soutien d'ici à 2029.
Le budget prévoit également des modifications fiscales pour les petites et moyennes entreprises, notamment en ce qui concerne le montant des gains en capital exonérés d'impôt sur la vente d'actions d'entreprises et de biens agricoles et de pêche, à compter du 25 juin. 2024.
Êtes-vous un étudiant de niveau postsecondaire?
Pour aider les étudiants de niveau postsecondaire à payer leurs études, le gouvernement fédéral prévoit d'augmenter les subventions et les prêts sans intérêt existants, à hauteur d'environ 1,1 milliard de dollars supplémentaires cette année.
Les libéraux estiment que l'augmentation des bourses et des prêts sans intérêt permettra d'aider plus de 1,2 million d'étudiants.
Le budget détaille également des plans visant à aider les étudiants à se loger en modifiant la formule de calcul de l'admissibilité à l'aide financière.
À l'avenir, une formule actualisée utilisée par le Programme canadien d'aide financière aux étudiants tiendra compte du coût du logement pour déterminer les besoins financiers et l'admissibilité à l'aide financière.
«Cette mesure permettra d'augmenter l'aide au loyer pour environ 79 000 étudiants chaque année, à un coût estimatif de 154,6 millions de dollars sur cinq ans», selon le budget.
Les libéraux prévoient également de renoncer à la TPS lors de la construction de nouvelles résidences étudiantes dans certains établissements d'enseignement postsecondaire, dans la même veine que celle annoncée l'année dernière pour les logements locatifs construits à cet effet. Selon le budget, les libéraux espèrent que la suppression de la TPS sur certaines résidences encouragera la construction de nouveaux logements pour étudiants, une mesure qui devrait coûter 19 millions de dollars sur cinq ans, à partir de cette année, et 5 millions de dollars par an par la suite.
«Construire davantage de logements pour étudiants est bon pour les jeunes et permet de garantir un marché locatif équitable pour tous», peut-on lire dans le budget.
Vous avez des enfants en âge scolaire?
Le budget prévoit des mesures pour aider à supporter une partie des coûts liés à l'éducation des enfants.
Il prévoit notamment les fonds précédemment annoncés pour un nouveau programme de restauration scolaire, soit un milliard de dollars sur cinq ans pour permettre à plus de 400 000 élèves d'y avoir accès.
Selon le budget, ce programme devrait permettre à une famille moyenne de deux enfants d'économiser jusqu'à 800 dollars par an.
Le gouvernement fédéral vise également à rendre les services de garde d'enfants plus abordables, notamment en augmentant le nombre de places disponibles.
Le nouveau programme de prêts pour l'expansion des services de garde d'enfants, d'un montant d'un milliard de dollars, fournira des prêts et des subventions pour construire ou rénover des centres de garde d'enfants, et les modifications apportées à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et à la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants élargiront l'admissibilité à la remise de prêts pour certains éducateurs de la petite enfance.
Selon le budget, toutes les provinces et tous les territoires sont en passe d'atteindre le seuil de 10 dollars par jour pour les services de garde d'enfants, mais le document ne précise pas à quelle date.
Avez-vous un handicap?
Les libéraux ont enfin débloqué des fonds pour la prestation canadienne pour enfants, promise depuis longtemps : 6,1 milliards de dollars sur six ans et 1,4 milliard de dollars en permanence.
Ils présentent le programme comme une politique sociale héritée qui aidera des centaines de milliers de personnes handicapées à faible revenu et en âge de travailler, et qui sera conçue pour compléter les prestations provinciales et territoriales existantes.
Le budget promet également de couvrir le coût des formulaires médicaux nécessaires pour demander cette aide financière.
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Le gouvernement fédéral propose également d'élargir la déduction pour mesures de soutien aux personnes handicapées - qui permet à certaines personnes handicapées de déduire certaines dépenses - afin d'inclure de nouveaux coûts couverts par le programme.
Ainsi, la déduction pour mesures de soutien aux personnes handicapées pourrait inclure, sous réserve de certaines conditions, le coût d'une chaise de travail ergonomique, le coût d'un dispositif de positionnement dans le lit, le coût d'un dispositif de navigation pour les personnes malvoyantes et le coût d'aides à la mémoire ou à l'organisation, entre autres aménagements.
Parmi les nouveaux fonds alloués aux soins de santé, 1,5 milliard de dollars sur cinq ans est également prévu pour lancer le nouveau régime national d'assurance-médicaments. La première phase, annoncée au préalable, permettra de couvrir les médicaments contre le diabète et les contraceptifs.