Le gouvernement libéral rejette la demande du Bloc québécois de scinder son projet de loi phare en deux et d'en accélérer l'adoption à la Chambre des communes cet été.
Le projet de loi, connu sous le nom de projet de loi C-5, ou Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada, a été déposé vendredi dernier.
Il comporte deux parties. La première porte sur les obstacles au commerce intérieur que les libéraux ont promis de supprimer d'ici le 1er juillet. La seconde propose d'apporter des changements profonds pour accélérer l'approbation des grands projets.
Le Bloc a soutenu que la partie du projet de loi portant sur le commerce intérieur pourrait être adoptée relativement rapidement avec un large appui de la Chambre des communes, mais a demandé une étude distincte des modifications apportées à l'examen des grands projets.
«En procédant à la scission, on pourrait évaluer les deux projets de loi indépendamment, et les faire cheminer aussi peut-être à des vitesses différentes. La première partie étant plutôt consensuelle,(...) alors qu'on aura visiblement beaucoup de questions à poser sur la deuxième partie», a déclaré la leader parlementaire bloquiste, Christine Normandin, lors d'une conférence de presse lundi.
Le leader du gouvernement à la Chambre, Steven MacKinnon, a affirmé mercredi que les libéraux ne scinderaient pas le projet de loi, même si cela pouvait permettre au gouvernement de respecter l'échéance qu'il s'est lui-même imposée pour s'attaquer aux barrières commerciales interprovinciales.
«Ce projet de loi répond aux conditions économiques causées, entre autres, par la guerre commerciale et mobilise les premiers ministres et les Canadiens d'un océan à l'autre autour de projets d'importance nationale», a fait valoir M. MacKinnon à son arrivée à une réunion du caucus libéral.
Le projet de loi donnerait au gouvernement fédéral de nouveaux pouvoirs considérables pour faire avancer des projets jugés d'intérêt national.
Il établit cinq critères pour déterminer si un projet est d'intérêt national, notamment sa probabilité de réussite, s'il renforce la résilience du pays et défend les intérêts des peuples autochtones, et s'il contribue à la croissance économique de manière écologiquement responsable.
Le gouvernement a l'intention de dresser une liste de ces projets, puis d'accélérer le processus d'approbation afin de délivrer les approbations dans un délai de deux ans, au lieu du délai actuel de cinq ans.
Le projet de loi créerait aussi un nouveau bureau fédéral chargé de simplifier les processus d'approbation et de confier au ministre des Affaires intergouvernementales la supervision de la décision définitive d'octroi des permis. Il vise à renforcer la confiance des investisseurs, selon le gouvernement.
Le projet de loi a déjà été critiqué par des groupes comme Greenpeace Canada, et certains ont averti qu'il y avait des risques à tenter de contourner les intérêts environnementaux.
Le gouvernement libéral minoritaire a besoin de l'appui d'au moins quatre députés d'un autre parti pour adopter le projet de loi. Il n'a conclu aucun accord, formel ou informel, avec un parti d'opposition pour adopter une loi, comme c'était le cas avec le Nouveau Parti démocratique lors de la dernière législature.
Le chef conservateur, Pierre Poilievre, a déclaré que son parti soutiendrait une loi favorisant la réalisation de nouveaux projets, mais il a également affirmé vouloir que le projet de loi actuel soit amendé pour aller encore plus loin.
Vendredi, M. Poilievre a indiqué vouloir rencontrer son caucus avant de dire si les députés conservateurs voteront en faveur du projet de loi. Après la réunion du caucus de mercredi, son bureau a dit n'avoir aucune mise à jour à fournir.
Le premier ministre Mark Carney a laissé entendre la semaine dernière qu'il envisagerait de prolonger la session de la Chambre jusqu'en juillet afin de faire adopter le projet de loi. La Chambre des communes devrait prendre ses vacances d'été à compter du 21 juin.
M. MacKinnon a déclaré mercredi qu'il n'avait pas cherché à obtenir le consensus des autres partis pour prolonger la session.
