La Cour européenne des droits de l'homme a rendu deux arrêts, mercredi, contre la Russie. Dans le premier, elle a déclaré que le pays a violé le droit international pendant le conflit en Ukraine. C'est la première fois qu'une juridiction internationale tient Moscou responsable de violations des droits de la personne depuis l'invasion de 2022.
La Cour a également jugé la Russie responsable de la destruction du vol MH17. Il s'agit aussi de la première fois qu'une juridiction internationale désigne Moscou comme responsable de la tragédie de 2014, qui a fait 298 morts.
Les juges de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Strasbourg, statuent sur quatre affaires portées par l'Ukraine et les Pays-Bas contre la Russie, portant sur un large éventail de violations présumées des droits de la personne commises au cours de l'invasion à grande échelle depuis le début de la guerre, notamment la destruction du vol 17 de Malaysia Airlines et l'enlèvement d'enfants ukrainiens.
Toute décision sera largement symbolique. Les plaintes ont été déposées devant l'instance dirigeante de la Cour, qui a expulsé Moscou en 2022, à la suite de l'invasion à grande échelle.
Les familles des victimes de la catastrophe du MH17 considèrent cette décision comme une étape importante dans leur quête de justice, qui dure depuis 11 ans.
«C'est une véritable avancée pour comprendre qui est réellement responsable», a affirmé à l'Associated Press (AP) Thomas Schansman, qui a perdu son fils Quinn, âgé de 18 ans, dans la tragédie.
Le Boeing 777 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur a été abattu le 17 juillet 2014 par un missile Buk de fabrication russe tiré depuis un territoire de l'est de l'Ukraine contrôlé par des rebelles séparatistes. Les 298 passagers et membres d'équipage ont été tués, dont 196 citoyens néerlandais.
En mai, l'agence de l'aviation civile des Nations unies a reconnu la Russie responsable de la catastrophe.
La CEDH est un organe important du Conseil de l'Europe, la principale institution de défense des droits de la personne du continent. La Russie a été expulsée du Conseil en raison de l'invasion et de la guerre menées par Moscou en Ukraine, mais la Cour peut toujours entendre des affaires mettant en cause la Russie datant d'avant son expulsion.
En 2023, les juges ont donné raison à l'Ukraine et aux Pays-Bas dans une contestation de compétence, estimant qu'il existait suffisamment de preuves démontrant que les zones de l'est de l'Ukraine contrôlées par les rebelles séparatistes relevaient de la «juridiction de la Fédération de Russie», notamment en ce qui concerne la fourniture d'armes et le soutien politique et économique.
Les décisions de mercredi ne seront pas la dernière de la CEDH à traiter de cette guerre. Kyiv a d'autres affaires en cours contre la Russie, et près de 10 000 plaintes individuelles ont été déposées contre le Kremlin.
Les décisions de Strasbourg sont distinctes d'une procédure pénale engagée aux Pays-Bas, dans le cadre de laquelle deux Russes et un rebelle ukrainien ont été condamnés par contumace pour de multiples meurtres pour leur rôle dans la destruction du vol MH17.
Parallèlement, en 2022, la Cour internationale de justice a ordonné à la Russie de cesser ses opérations militaires en Ukraine pendant l'examen de l'affaire, une procédure qui prend des années. La Russie a bafoué l'ordonnance du plus haut tribunal des Nations unies.
Le mois dernier, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a officiellement approuvé le projet de création d'une nouvelle cour internationale chargée de poursuivre les hauts responsables russes pour l'invasion à grande échelle de l'Ukraine.
M. Schansman, qui a également porté plainte individuellement devant la CEDH, n'a pas l'intention de renoncer à ses efforts en justice, plus de dix ans après la mort de son fils. «La pire chose que nous puissions faire, c'est d'arrêter le combat, a-t-il confié à l'AP. Le MH17 n'est pas une affaire que la Russie verra disparaître.»