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Actuellement, l’aide médicale à mourir est légale pour les personnes atteintes d’une maladie grave et incurable et qui souffrent de manière intolérable.
Un nouveau rapport de Santé Canada indique que les personnes sondées au sujet de l’aide médicale à mourir (AMM) sont «généralement» favorables à ce que les patients qui perdront leur capacité de discernement puissent donner leur consentement anticipé.
Actuellement, l’aide médicale à mourir est légale pour les personnes atteintes d’une maladie grave et incurable et qui souffrent de manière intolérable, à condition qu’elles soient en mesure de donner leur consentement immédiatement avant leur décès.
Des voix se sont élevées pour permettre aux personnes atteintes de démence de donner leur consentement anticipé à l’aide médicale à mourir lorsqu’elles correspondent à leur propre définition de la souffrance intolérable, par exemple lorsqu’elles ne peuvent plus se nourrir ou reconnaître leurs proches.
Le gouvernement fédéral a mené des sondages et tenu des rencontres partout au pays afin de connaître l’opinion du public – y compris des professionnels de la santé, des personnes handicapées et des personnes ayant une expérience vécue – sur le consentement anticipé avant de formuler des recommandations visant à modifier la loi sur l'AMM. De nombreuses personnes interrogées se sont déclarées favorables au consentement anticipé, car elles croient au libre choix individuel concernant les soins de fin de vie et à la dignité dans la mort.
D'autres craignaient que les personnes handicapées puissent prédire leur désir de mourir sous l'influence de la peur et de la stigmatisation liées au handicap.
Certains professionnels de la santé s'inquiétaient du fait que l'absence de consentement final d'une personne ayant perdu sa capacité de discernement puisse les amener à douter que l'administration de l'aide médicale à mourir corresponde réellement aux souhaits du patient.
Plusieurs personnes ont souligné l'importance de communiquer périodiquement avec une personne ayant formulé une demande anticipée afin qu'elle puisse la réviser, la modifier ou la révoquer, évoquant le consentement final comme une «mesure de sauvegarde essentielle».
Le rapport a également mis en lumière la nécessité d'améliorer les services de santé et de soutien social en fin de vie, notamment les soins palliatifs et les soins à domicile, en plus de l'option de l'aide médicale à mourir.
Le Québec autorise déjà les demandes anticipées, mais elles constituent une infraction en vertu du Code criminel fédéral.
Les consultations publiques et les sondages du gouvernement se sont déroulés entre novembre 2024 et février 2025. Santé Canada a publié le rapport présentant les conclusions de l'enquête mercredi. Les consultations comprenaient un questionnaire en ligne ouvert à toute personne de 18 ans et plus résidant au Canada, auquel plus de 46 000 personnes ont répondu.
Ce questionnaire n’étant pas statistiquement représentatif, un échantillon aléatoire de 1000 Canadiens a également été constitué et les données ont été pondérées «afin que la répartition de l’échantillon reflète la population adulte canadienne réelle, selon les données du recensement de Statistique Canada», indique le rapport de Santé Canada.
La marge d’erreur était de plus ou moins 3,1 % dans 19 cas sur 20.
Le gouvernement a également tenu près de 200 tables rondes virtuelles avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes de défense des droits des patients, des groupes autochtones, des associations de personnes handicapées et d’autres organisations, tant favorables que défavorables à l’aide médicale à mourir.
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