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Pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il déclaré l’état d’urgence?
Pourquoi le gouvernement de Justin Trudeau a-t-il déclaré l’état d’urgence? Comment a-t-il utilisé ses pouvoirs? Les mesures étaient-elles appropriées? Voilà des questions auxquelles devra répondre la Commission sur l’état d’urgence qui amorce jeudi ses audiences publiques à Ottawa.
Le juge de la Cour d'appel de l'Ontario Paul Rouleau, qui dirige la Commission, a ouvert les audiences publiques jeudi avec une déclaration préliminaire qui s’adressait au public et aux médias.
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Le discours visait à rappeler les raisons qui ont mené à la tenue de la Commission sur l’état d’urgence, à présenter le mandat de cette enquête, à mettre en lumière le travail des employés de la Commission au cours des derniers mois et à dévoiler des présentations et des rapports sommaires offerts par les avocats de la Commission.
Le commissaire Paul Rouleau à aussi rappeler que le mandat confié à la Commission sur l’état d’urgence visait avant tout à examiner les circonstances qui ont mené le gouvernement à déclarer l’état d’urgence en février 2022 et les mesures prises en réponse à cette situation.
«Il ne s’agit pas d’un procès, il s’agit d’une enquête. Je m’attends à ce que tout le monde travaille en collaboration afin de garantir l’obtention des faits et des renseignements nécessaires pour que le public comprenne ce qui s’est passé et pourquoi cela s’est produit», a affirmé M. Rouleau.
Voyez le récapitulatif de la journaliste Sabrina Rivet au bulletin Noovo Le Fil 17 dans la vidéo.
Les audiences publiques ouvriront la porte également à d’autres questions soulevées au fil du temps alors que la Commission sur l’état d’urgence examinera aussi : l’évolution et les objectifs du convoi et des blocages; les dirigeants du convoi, l’organisation et les participants; les effets du financement intérieur et étranger – notamment au moyen de plateforme de socio financement; les effets des blocages notamment sur l’économie et les interventions de la police et d’autres intervenants avant et après la déclaration d’urgence.
«Ce sont des questions d’importances fondamentales et complexes. Pour y répondre, j’aurai besoin d’entendre beaucoup d’éléments de preuve dans un court laps de temps. Ce sera un défi, mais je suis persuadé qu’avec la collaboration de toutes les parties, les audiences offriront un processus impartial et exhaustif pour la présentation des preuves nécessaires afin que la commission puisse donner au public les réponses auquel il a droit», a affirmé le commissaire Rouleau.
Les procureurs en chef de la Commission d’enquête sur l’état d’urgence ainsi que ceux représentant le gouvernement du Canada ont aussi pris la parole jeudi pour parler du déroulement des audiences et pour présenter les avocats assignés.
Rappel des faits
La Commission sur l’état d’urgence examine le recours à la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement fédéral pour déclarer l'état d'urgence en février 2022.
Cette déclaration d’état d'urgence est intervenue à la suite de manifestations, à plusieurs postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis et dans le centre-ville d'Ottawa, contre les mesures sanitaires imposées par le gouvernement afin de combattre la COVID-19.
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La Loi sur les mesures d'urgence exige la tenue d'une enquête à la suite de toute déclaration d'état d'urgence, avec pour mandat d'examiner à la fois les circonstances de la déclaration et les mesures prises en vertu de celle-ci.
La phase factuelle des audiences de la Commission sur l'état d'urgence se tiendra jusqu'au 25 novembre à Ottawa. La phase politique des travaux de la Commission débutera le 28 novembre et se poursuivra pendant une semaine. Il s'agira d'une série de tables rondes avec des experts de divers domaines liés au mandat de la Commission.
La Commission devra présenter son rapport final au gouvernement, avec ses conclusions et ses recommandations, au plus tard le 6 février 2023.
Les audiences de la commission se dérouleront à Bibliothèque et Archives Canada au centre-ville d’Ottawa. Elles sont diffusées en direct.
Liste de témoins anticipés à la Commission sur l'état d'urgence:
1. Victoria De La Ronde
2. Zexi Li
3. Nathalie Carrier
4. Kevin McHale
5. Catherine McKenny (Ville d'Ottawa)
6. Mathieu Fleury (Ville d'Ottawa)
7. Steve Kanellakos (Ville d'Ottawa)
8. Serge Arpin (Ville d'Ottawa)
9. Jim Watson (Ville d'Ottawa)
10. Diane Deans (Ville d'Ottawa)
11. Patricia Ferguson (Service de Police d'Ottawa)
12. Craig Abrams (Police provincial de l'Ontario - PPO)
13. Carson Pardy (PPO)
14. Pat Morris (PPO)
15. Steve Bell (Service de Police d'Ottawa)
16. Russell Lucas (Service de Police d'Ottawa)
17. Marcel Beaudin (PPO)
18. Robert Drummond (Service de Police d'Ottawa)
19. Robert Bernier (Service de Police d'Ottawa)
20. Thomas Carrique (PPO)
21. Peter Sloly
22. Brigitte Belton
23. James Bauder
24. Steeve Charland
25. Patrick King
26. Benjamin Dichter
27. Tom Marazzo
28. Chris Barber
29. Tamara Lich
30. Drew Dilkens (Ville de Windsor)
31. Dana Earley (PPO)
32. Jason Crowley (Service de Police de Windsor)
33. Jim Willett (Village de Coutts)
34. Marco Van Huigenbos
35. Marlin Degrand (Alberta)
36. Mario Di Tommaso (Ontario)
37. Ian Freeman (Ontario)
38. Rob Stewart (Public Safety Canada)
39. Dominic Rochon (Sécurité publique Canada)
40. David Vigneault (Service canadien du renseignement de sécurité - SCRS)
41. Michelle Tessier (SCRS)
42. Marie-Hélène Chayer (Centre intégré d'évaluation des menaces)
43. Sous-commissaire Michael Duheme (GRC)
44. Commissaire Brenda Lucki (GRC)
45.Sous-commissaire Curtis Zablocki (GRC)
46. John Ossowski (anciennement, Agence des services frontaliers du Canada )
47. Michael Keenan (Transport Canada)
48. Christian Dea (Transport Canada)
49. Michael Sabia (Ministère des Finances )
50. Rhys Mendes (Ministère des Finances )
51. Isabelle Jacques (Ministère des Finances )
52. Cindy Termorhuizen (Affaires mondiales Canada )
53. Joe Comartin (Affaires mondiales Canada )
54. Jody Thomas (Bureau du Conseil privé )
55. Jacquie Bogden (Bureau du Conseil privé )
56. Janice Charette (Bureau du Conseil privé )
57. Nathalie Drouin (Bureau du Conseil privé )
58. Ministre Anita Anand (Ministère de la Défense nationale)
59. Ministre Marco Mendicino (Sécurité publique)
60. Ministre Bill Blair (Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile)
61. Premier ministre Justin Trudeau
62. Ministre Omar Alghabra (Transport Canada)
63. Ministre David Lametti (Justice)
64. Ministre Dominic LeBlanc (Affaires intergouvernementales)
65. Ministre Chrystia Freeland (Vice-première ministre et ministre des Finances )