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«Convoi de la liberté»: Trudeau aurait pu éviter les mesures d'urgences, déplore l'ACLC
L'Association canadienne des libertés civile (ACLC) demande au gouvernement de Justin Trudeau de rendre des comptes à l'enquête sur le recours aux mesures d'urgence, dont le début est prévu pour le 13 octobre 2022.
L'ACLC reproche au gouvernement d'avoir invoqué la Loi sur les mesures d'urgence alors qu'il aurait pu réagir différemment dans la «limite du droit», en marge des manifestations du «Convoi de la liberté» à Ottawa.
«Ce fardeau lui revient», Cara Zwibel, directrice du Programme des libertés fondamentales de l'ACLC. Elle affirme le gouvernement n'a pas révélé les raisons ni les preuves pour le recours aux mesures d'urgence.
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Pour l'organisme, le gouvernement devait se tourner vers les mesures d'urgence «en dernier recours». Ils insistent sur le fait que ces mesures sont mises en place uniquement en cas d'«urgences nationales» ou de «menace à la sécurité nationale», comme des guerres ou invasions notamment, et à la suite d'une situation qui ne peut être traiter par les lois existantes.
«Les actions du gouvernement étaient illégales et inconstitutionnelles», a précisé Alain Bartleman, conseiller spécial aux affaires autochtones en conférence de presse.
L'ACLC a indiqué également que la commission d'enquête devra répondre à des questions précises, qui demeurent toujours sans réponse, portant sur les raisons et sur le déroulement de cette prise de décision.
«Nous testerons vigoureusement les preuves du gouvernement et nous exigerons que le gouvernement soit tenu responsable de ses actes», a ajouté M. Bartleman au nom de l'ACLC, qui participe à l'enquête publique.
Toutefois, l'association dit craindre que le gouvernement fédéral cherche à cacher des informations afin qu'elles ne soient pas révélées lors de l'enquête publique sur le recours sans précédent à la Loi sur les mesures d'urgence. Me Zwibel dit avoir des interrogations à propos des documents qu'Ottawa a soumis en preuve et avoir des inquiétudes par rapport à la transparence démontrée jusqu'ici.
Rappelons qu'en plus du premier ministre Justin Trudeau, sept ministres fédéraux apparaissent sur la liste de témoins convoqués devant l'enquête publique sur le recours sans précédent à la Loi sur les mesures d'urgence.
Les leaders du convoi de manifestants ayant paralysé le centre-ville d'Ottawa l'hiver dernier, incluant Pat King et Tamara Lich, sont aussi attendus devant la Commission sur l'état d'urgence dont les audiences doivent débuter jeudi. Ces audiences devraient durer six semaines.
Avec les informations de la Presse canadienne.