Une coalition nationale de groupes de la société civile affirme que le nouveau projet de loi C-2 du gouvernement libéral sur la sécurité frontalière représente un risque sérieux pour les libertés et les droits de la personne.
La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC), basée à Ottawa, demande au gouvernement de retirer ce projet de loi et de le remplacer par une législation plus ciblée sur des préoccupations frontalières spécifiques.
La coalition regroupe des dizaines d'organisations non gouvernementales, de syndicats, d'associations professionnelles, de groupes confessionnels, de groupes environnementaux, de défenseurs des droits de la personne et des libertés civiles, ainsi que de groupes représentant les communautés d'immigrants et de réfugiés.
Le projet de loi présenté cette semaine donnerait aux autorités de nouveaux pouvoirs d'inspection des colis, faciliterait la suspension, la modification ou l'annulation des demandes d'immigration et l'ajout «des activités liées à la sécurité aux services de la Garde côtière».
Le gouvernement affirme que ce projet de loi vise à assurer la sécurité des frontières, à lutter contre le crime organisé transnational, à endiguer le flux de fentanyl mortel et à lutter contre le blanchiment d'argent.
Ce projet de loi intervient dans un contexte de pressions soutenues de la part de l'administration du président américain Donald Trump, qui a invoqué des inquiétudes concernant le flux de migrants irréguliers et de fentanyl vers le sud pour imposer des droits de douane sur les produits canadiens.
Le nouveau projet de loi a rapidement obtenu l'appui des chefs de police et des défenseurs de la protection de l'enfance du Canada qui œuvrent à empêcher les jeunes d'être victimes de cyberprédateurs.
La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) affirme que le gouvernement fédéral utilise ce projet de loi pour obtenir des pouvoirs dans les domaines de l'immigration et de l'accès des policiers aux renseignements personnels, pouvoirs qui ne sont pas liés à la sécurité des frontières.
«Si le gouvernement souhaite réellement répondre aux préoccupations concernant le trafic d'armes à feu et de drogue, il doit présenter une loi spécifiquement adaptée à cet objectif, plutôt qu'un projet de loi omnibus de grande envergure», a expliqué Tim McSorley, coordonnateur national de la coalition.
Si le gouvernement souhaite adopter une nouvelle loi pour remplacer le projet de loi, il devrait mener des consultations approfondies auprès d'experts en libertés civiles, en protection de la vie privée et en droits des immigrants et des réfugiés avant de la présenter, a ajouté M. McSorley dans un communiqué.
La coalition s'est dite préoccupée par les dispositions du projet de loi qui limiteraient la capacité des personnes à demander l'asile au Canada et donneraient à Postes Canada le pouvoir d'ouvrir et de fouiller le courrier.
Le groupe de surveillance a également souligné l'absence d'organisme de surveillance indépendant pour la Garde côtière, qui serait autorisée à effectuer des patrouilles de sécurité et à recueillir des renseignements en vertu du projet de loi sur la frontière.
Plus de pouvoirs pour le SCRS
La coalition exprime également des réserves quant aux modifications proposées au Code criminel et à la loi régissant le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), qui faciliteraient l'accès aux renseignements sur les abonnés à Internet et permettraient l'accès des policiers sans mandat en cas d'urgence.
Le projet de loi garantirait également que les fournisseurs de services électroniques soutiennent la police et le SCRS dans leurs enquêtes criminelles et de renseignement en les obligeant à accéder aux demandes légalement autorisées d'accès ou d'interception d'informations et de communications.
Lors du débat initial sur le projet de loi jeudi à la Chambre des communes, le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, a affirmé qu'une déclaration à venir préciserait la conformité de la loi avec la Charte des droits et libertés.
M. Anandasangaree a déclaré que le projet de loi «renforcerait notre réponse aux réseaux criminels de plus en plus sophistiqués et améliorerait l'intégrité et l'équité de notre système d'immigration, tout en protégeant la vie privée des Canadiens et les droits garantis par la Charte».
L'Association canadienne des chefs de police a accueilli favorablement le projet de loi, affirmant dans un communiqué de presse que le Canada accuse un retard par rapport à ses partenaires internationaux en matière d'application de la loi quant à la capacité d'accéder légalement aux preuves électroniques liées à des activités criminelles.
«Les groupes criminels organisés transnationaux exploitent cette lacune pour victimiser nos communautés partout au pays en commettant des crimes graves tels que le trafic de personnes, de drogue et d'armes à feu, le vol de véhicules et la criminalité violente à but lucratif», ont indiqué les chefs de police dans le communiqué.
