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Le chef du Parti québécois (PQ) et député de Camille-Laurin, Paul St-Pierre Plamondon, a l'intention de déposer un projet de loi permettant la révocation des élus en cours de mandat en cas d’abus de confiance majeur et de rupture d’un engagement solennel avec les électeurs.
Ce projet de loi sera inspiré de celui déposé par Éric Caire en 2011, soit le projet de loi 493 .
Voyez le reportage de Simon Bourassa sur ce sujet dans la vidéo de cet article.
La saga entourant le dossier du troisième lien entre Québec et Lévis est au coeur de cette demande. Le gouvernement de François Legault a récemment pris la décision de réserver le troisième lien au transport en commun.
«Lorsqu’on fait un engagement aussi solennel et central et qu’on y renonce quelques mois après une élection générale, au-delà de notre opinion sur le fond du dossier, c’est toute la crédibilité de la classe politique qui est éclaboussée.»
«Les citoyens ont à juste titre l’impression que l’on fait preuve d’un mépris le plus complet pour leur intelligence et qu’on les considère comme une simple marchandise électorale. Devant cette réalité, nous sommes d’avis qu’il faut leur offrir des mécanismes formels leur permettant de se faire entendre lorsqu’on se moque d’eux », a déclaré Paul St-Pierre Plamondon dans un communiqué acheminé aux médias.
Le PQ statuera sous peu sur les détails entourant ce futur projet de loi, notamment sur le pourcentage de signatures requises de citoyens dans une circonscription pour entamer la procédure.
«Nous allons consulter les légistes et des spécialistes afin de déposer un projet de loi crédible. Il faut que ce soit une procédure avec des exigences très élevées, qui demeure exceptionnelle et seulement applicable lors d’un abus de confiance majeur entre l’élu et les électeurs, un point de rupture en quelque sorte», affirme le chef péquiste.
Une telle procédure existerait dans certains états américains et ailleurs au Canada selon le PQ. «Nous allons explorer les meilleures formules et déposer un projet de loi très prochainement.»
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Le Parti Québécois demande également au premier ministre du Québec François Legault de «s’adresser formellement aux Québécois afin de prendre la responsabilité de ses décisions et d’offrir des excuses officielles au nom de son gouvernement».
«Il a une responsabilité là-dedans. Il est le chef de la CAQ et le premier ministre du Québec. Depuis l’annonce de ce revirement [concernant le 3e lien], il a été très peu visible et nous avons l’impression qu’il souhaite que d’autres élus s’expliquent à sa place. Ce que nous constatons depuis l’annonce de la semaine dernière, c’est un lien de confiance brisé avec la population», affirme le chef péquiste.
Paul St-Pierre Plamondon estime que le parti au pouvoir a traité les électeurs «comme de la marchandise électorale en prenant des engagements électoraux qu’ils n’avaient aucune intention de respecter, créant un abus de confiance majeur avec la population.»
«Le premier ministre doit immédiatement s’adresser formellement aux Québécois pour leur offrir des excuses officielles pour une promesse électorale qui n’avait d’autre objectif que d’accéder et garder le pouvoir; celle du troisième lien», peut-on lire dans le communiqué.
Outre le cas du 3e lien, le PQ estime que la Coalition avenir Québec présente d'autres promesses rompues notamment concernant les niveaux d’immigration et l’efficacité de la loi 96 sur le déclin du français.