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Le ministre de la Sécurité publique n'avait pas accès aux notes secrètes du SCRS
Le rapporteur spécial David Johnston a notamment découvert que le ministre canadien de la Sécurité publique n'avait pas accès aux courriels ultrasecrets que les responsables de la sécurité nationale utilisent pour partager des renseignements, y compris sur des menaces contre des députés.
Et ce n'est là, selon lui, qu'un exemple des problèmes flagrants de partage d'informations au sein du gouvernement qui doivent être résolus.
Dans son rapport préliminaire sur l'ingérence étrangère, publié mardi, l'ancien gouverneur général constate notamment que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) était au courant d'indications selon lesquelles des responsables chinois envisageaient d'agir contre des députés sino-canadiens et les membres de leur famille à l'étranger.
Il n'y a aucune information indiquant que la République populaire de Chine (RPC) avait pris des mesures pour menacer spécifiquement la famille du député conservateur Michael Chong, indique le rapport, en réponse aux allégations au cœur de la récente controverse. «Selon nos renseignements, rien n'indique que la RPC a posé des gestes pour menacer sa famille. La RPC était plutôt à la recherche d'information», écrit M. Johnston.
Le premier ministre Justin Trudeau a d'abord déclaré que l'information n'avait jamais quitté les agences de sécurité impliquées. Mais sa conseillère à la sécurité nationale et au renseignement, Jody Thomas, a confirmé plus tard que cette information s'était effectivement rendue jusqu'au bureau de sa prédécesseure au cabinet du premier ministre.
Les documents qu'il a utilisés pour arriver à cette conclusion sont secrets et ne sont pas partagés publiquement.
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Le premier ministre Justin Trudeau a d'abord déclaré que l'information n'avait jamais quitté les agences de sécurité impliquées. Mais sa conseillère à la sécurité nationale et au renseignement, Jody Thomas, a confirmé plus tard que cette information s'était effectivement rendue jusqu'au bureau de sa prédécesseure au cabinet du premier ministre.
À l'époque, le SCRS a déclaré qu'il avait l'intention de fournir à M. Chong et à un deuxième député non identifié une séance d'information `sur la sécurité défensive, sans toutefois recommander d'intervention particulière ou demander de directive au ministre', selon le rapport de M. Johnston.
M. Chong a déclaré plus tard que cette séance d'information n'avait fourni aucun détail sur une menace pour sa famille.
Le ministre n'a rien vu
Le rapport de M. Johnston confirme par ailleurs que le SCRS a également envoyé des informations au ministre de la Sécurité publique de l'époque et à son chef de cabinet, dans un courriel ultrasecret, mais qu'ils ne l'ont jamais reçu. La fonction publique fédérale a confirmé à M. Johnston que ces personnes n'avaient pas accès au bon système.
M. Chong a soutenu devant une commission parlementaire que le fait de ne pas l'avoir informé de la menace chinoise constituait une «défaillance systémique de l'appareil gouvernemental». Il a décliné mardi une demande d'entrevue sur le contenu du rapport.
M. Johnston estime quant à lui qu'il s'agit «sans doute de l'exemple le plus marquant, mais non le seul, d'une mauvaise circulation de l'information et d'un mauvais traitement de l'information entre les organisations, la fonction publique et les ministres».
L'actuel ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a depuis officiellement ordonné au SCRS d'enquêter et de divulguer toute menace étrangère contre les parlementaires, leurs familles, les membres de leur personnel ou le Parlement lui-même.
Le rapport indique qu'il s'agit «d'un bon début», mais «il est clair que de meilleurs systèmes sont nécessaires pour traiter la quantité énorme de renseignements produits chaque jour».
M. Johnston écrit dans son rapport que les services de sécurité du Canada adressent souvent des rapports de renseignement aux ministères plutôt qu'à des individus. «Il est toutefois rare que des noms précis soient mentionnés et on ne peut donc pas déterminer qui exactement dans ces ministères reçoivent ces rapports en regardant simplement le document.»
M. Johnston dépeint un portrait global «nébuleux» de la façon dont les renseignements sont partagés et souligne que personne ne garde la trace de qui a reçu des rapports spécifiques, ce qui signifie que les renseignements peuvent être envoyés, mais ne sont pas toujours lus.
Le personnel au cabinet du premier ministre «indique qu'il reçoit un cahier volumineux dans une salle sécurisée en présence d'un agent des relations avec les clients, qu'il a peu de temps pour l'examiner, aucun contexte ni aucune mention de la priorité du document et qu'il ne peut prendre de notes (pour des raisons de sécurité)», souligne le rapport Johnston.
Or, ce cahier peut comporter divers sujets d'actualité à travers le monde «et personne ne dit "vous devriez porter attention à ce sujet en particulier". Et si un employé n'est pas là, «il se peut qu'il ne voie pas ce cahier ce jour-là».
M. Johnston soutient que le problème existe dans tout l'appareil gouvernemental et qu'il n'y a aucune garantie que les renseignements parviendront à la personne qui est censée les examiner ou initier une action basée sur ceux-ci.
Selon M. Johnston, cela a conduit à des situations où «les renseignements qui devraient être portés à l'attention d'un ministre ou du premier ministre ne se rendent pas jusqu'à eux parce qu'ils se perdent dans les dédales de documents au gouvernement».
«Le système actuel où des cahiers volumineux non identifiés sont envoyés et personne n'est nommé responsable de lire ces cahiers ou d'y répondre ne fonctionne plus de nos jours, alors que les relations internationales sont en jeu et que l'on fait face à des menaces, notamment parce que l'ingérence étrangère évolue rapidement, contrairement aux rouages du gouvernement.»
Le cabinet du ministre Mendicino a déclaré qu'il avait accepté les recommandations de M. Johnston et examinait comment les mettre en œuvre, y compris celles relatives aux communications entre son bureau et les agences de sécurité nationale.