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Ingérence étrangère: pas d’enquête publique, mais des audiences
Le rapporteur spécial sur l’ingérence étrangère, David Johnston, ne recommande pas d’enquête publique indépendante pour donner suite aux allégations d'activités menées par la Chine ayant fait la manchette.
L’ancien gouverneur général avoue, dans son rapport fort attendu publié mardi, qu’il a commencé son mandat avec la «tendance à penser» qu’il trancherait plutôt en faveur d’une commission d’enquête avec tous les pouvoirs prévus par la Loi sur les enquêtes, comme cela a été le cas de la récente commission Rouleau.
Voyez le reportage de Fanny Lachance-Paquette sur ce sujet dans la vidéo de cet article.
Il soutient que son travail des derniers mois l’a toutefois convaincu du contraire.
«À mon avis, il est peu probable qu’une personne chargée d’une enquête publique en apprenne davantage sur la situation (…) que par les renseignements mis à ma disposition. La répétition de cet effort ne serait pas productive et retarderait la résolution des problèmes», a écrit M. Johnston en donnant aussi comme raison le caractère sensible de documents et d'informations sur la sécurité nationale.
Celui qui avait jusqu’à mardi pour déterminer si, oui ou non, l’enquête publique réclamée par de nombreuses personnes était nécessaire n'en arrive pas moins à la conclusion qu'il y a de «graves lacunes» dans la façon dont les informations de renseignement sont communiquées au sein de l'appareil gouvernemental. Le système de défense canadien doit être amélioré et M. Johnston a annoncé qu'il tiendra, pour ce faire, des audiences publiques sur ces questions durant les cinq mois qu'il reste à son mandat.
«C'est loin (de nous positionner) où on devrait être et c'est insuffisant parce que l'ingérence étrangère est grandissante, pernicieuse et agressive et ce n'est pas facile d'y faire face», a résumé le rapporteur spécial en point de presse.
M. Johnston compte entendre des Canadiens touchés par les activités d'ingérence, comme des membres de la communauté sino-canadienne, ainsi que des experts en renseignement. Ce «processus public» ne se penchera pas sur les «incidents relevés dans les documents qui ont fait l’objet d’une fuite».
M. Johnston soutient d'ailleurs avoir conclu à des «malentendus» découlant des reportages du réseau Global et du quotidien «The Globe and Mail» et qu’après avoir examiné nombre de documents de renseignement, que la situation dépeinte par un portrait d’ensemble est moins grave et parfois différente de ce qui a pu être sous-entendu.
«Chaque rapport est un coup de pinceau sur le tableau. Il faut plusieurs coups de pinceau avant de pouvoir discerner l’image globale», peut-on lire. Le rapporteur spécial mentionne que des consommateurs réguliers de renseignement savent prendre chaque «petit bout» avec «scepticisme» et dans son contexte, mais que cela est difficile si l’on n’est pas familier.
Par exemple, le réseau Global avait rapporté, en citant des sources anonymes venant du milieu du renseignement, que le premier ministre a été averti d’un vaste effort allégué d’ingérence chinoise dans la campagne électorale de 2019, notamment par des fonds qui auraient été touchés par au moins 11 candidats.
Selon M. Jonhston, «la (République populaire de Chine) a utilisé des mandataires et a tenté d’influencer de nombreux candidats libéraux et conservateurs de différentes manières subtiles», mais «rien ne permet de conclure que les 11 candidats travaillaient ou travaillent de concert (c.-à-d. comme un «réseau») ou qu’ils comprenaient les intentions des mandataires».
M. Johnston revient aussi sur les révélations que le député conservateur Michael Chong et des membres de sa famille qui demeurent à Hong Kong ont été visés par une opération visant à les intimider.
Le premier ministre Justin Trudeau a indiqué ne pas en avoir été informé, de même que le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino. M. Johnston conclut que c'est «en raison d’importants problèmes de communication» entre la communauté du renseignement et les ministères, entre autres «dédales». De façon générale, il estime que le gouvernement fédéral n'a pas négligé d'agir en connaissance de cause.
«Le système actuel où des cahiers volumineux non identifiés sont envoyés et personne n’est nommé responsable de lire ces cahiers ou d’y répondre ne fonctionne plus de nos jours, alors que les relations internationales sont en jeu et que l’on fait face à des menaces, notamment parce que l’ingérence étrangère évolue rapidement, contrairement aux rouages du gouvernement», a décrit M. Johnston dans son rapport.