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Réforme de la consigne: une enquête déclenchée sur l'AQRCB
Cette enquête entraînera «des retards supplémentaires» dans la mise en œuvre de la réforme de la consigne.
Le ministère de l'Environnement a annoncé un report de deux ans pour la consigne des contenants de verre et de carton et le déclenchement d'une enquête administrative sur l'Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) et Consignaction, qui veillent à la mise en œuvre de la réforme sur la consigne.
Le ministre Benoit Charette a cité «la vitesse de déploiement» du réseau de lieux pour consigner les contenants et «certains éléments portés à notre attention» pour justifier la décision de déclencher une enquête administrative.
Lors d'un échange avec les journalistes jeudi midi, il a expliqué qu'au cours des dernières semaines, le gouvernement a fait «plusieurs demandes d'information» à Consignaction et à son exploitant, l’AQRCB, et que «malheureusement» le ministère n'a pas obtenu «de suivi approprié».«de suivi approprié».
Un réseau qui tarde à être mis en place
L’AQRCB et Consignaction sont responsables de la mise en place d'un réseau de lieux de retour pour les contenants de boissons visés par la modernisation de la consigne.
«Il y a de nombreux retards, on est très loin du compte à l'heure où on se parle», a indiqué Benoit Charette.
L'un des objectifs de la réforme était d'inclure les contenants en plastique, en verre, en carton ou multicouches dès mars 2025.
Au départ, Consignaction prévoyait ouvrir 400 points de retour d'ici le 1er mars 2025, mais cette intention a été revue à la baisse il y a quelques mois.
«On devait avoir 200 sites au 1er mars», mais «on a des indications comme quoi ils ne seront même pas capables d’en livrer 100 au 1er mars», a laissé savoir le ministre Charette.
En plus des lieux de retour, qui sont des établissements dont la seule fonction est la récupération des contenants, il est également prévu que Consignaction fournisse 200 kiosques chez les marchands. Selon le Conseil canadien du commerce de détail, aucun kiosque n'a été livré à ce jour.
«On voit clairement qu’on n’était pas prêt au niveau du réseau pour accueillir ces nouveaux contenants» et «on a informé ce matin les détaillants que l'entrée en vigueur de la consigne sera maintenue pour ce qui est du plastique, mais qu'il y aura un retard pour ce qui est du verre et du multicouche», a indiqué le ministre de l'Environnement.
Il a précisé que la consigne du verre et des contenants multicouches sera reportée au 1er mars 2027.
L'AQRCB montre du doigt les détaillants
Dans un communiqué publié jeudi après-midi, l'AQRCB, qui regroupe les producteurs de contenants de boisson, a écrit qu'elle prenait acte de la décision du ministre de soumettre l'organisme à une enquête administrative et soutenu qu'elle comptait y collaborer pleinement.
«Nous sommes surpris de cette décision, qui vient porter ombrage à l'important travail que nous accomplissons, et ce, alors que nous faisons face à une importante résistance des détaillants, une réalité qui plombe notre élan et qui, semble-t-il, a été sous-estimée par le législateur», a écrit Normand Bisson, président-directeur général de l'AQRCB.
«Nous avons à de nombreuses reprises sonné l'alarme auprès du gouvernement pour lui faire valoir que Consignaction n'a pas de leviers légaux ou coercitifs à sa disposition pour accélérer la conclusion des ententes», a ajouté M. Bisson.
L'AQRCB a demandé au gouvernement de faire ce qui est en son pouvoir pour «garantir que les détaillants respectent leurs obligations réglementaires et participent activement à ce projet essentiel pour l'environnement et les citoyens».
La Presse Canadienne a écrit à l'AQRCB pour lui demander si elle pouvait expliquer de quelle façon les détaillants «faisaient de la résistance».
En fin d'après-midi jeudi, les producteurs de contenants de boissons n'avaient pas répondu à la demande.
Les détaillants se défendent et se réjouissent du report
Le Conseil canadien du commerce a pour sa part renvoyé la balle à l'AQRCB.
«Certains auraient souhaité, en attendant le déploiement (des lieux de retour des contenants), que les épiciers puissent gérer toute cette matière-là à l’intérieur des épiceries, ce qu’on ne peut pas faire», notamment «pour des raisons d’hygiène», a expliqué le président pour le Québec du Conseil canadien du commerce de détail.
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En entrevue avec La Presse Canadienne, Michel Rochette a ajouté que «les commerçants ne peuvent pas se transformer en centre de collecte et de tri pour de la matière qui pose autant de problèmes pour la sécurité alimentaire».
Par ailleurs, le Conseil canadien du commerce de détail et l’Association des détaillants en alimentation ont publié un communiqué conjoint dans lequel ils ont salué le report de l’élargissement de la consigne des contenants de verre et de carton.
Les détaillants ont souligné que ce report permettra de «finaliser la logistique de transport» et de «s'équiper avec les bons outils, en travaillant avec les équipementiers pour assurer la mise en place d’infrastructures adaptées et des solutions temporaires si nécessaires».
Des sanctions pouvant atteindre 10 000 $
Jeudi après-midi, le ministère de l'Environnement a écrit qu'il a «amorcé une enquête administrative afin de faire la lumière sur le respect des obligations réglementaires par l'AQRCB» et que cette enquête va lui permettre de «recourir aux pouvoirs que lui confère la Loi sur les commissions d'enquête».
Le ministère pourrait donc requérir la comparution de «toute personne dont le témoignage peut se rapporter au sujet de l'enquête» et «contraindre toute personne à déposer les documents et les écrits nécessaires pour éclairer la situation».
L'enquête pourrait mener à des mesures coercitives, «dont des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 10 000 $».