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Les membres de la FIQ ne peuvent refuser des heures supplémentaires, tranche le TAT
Le Tribunal administratif du travail (TAT) a pris sa décision.
Les membres de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) ne pourront pas «cesser de façon concertée de travailler des heures supplémentaires» et devront continuer à «fournir leur prestation de travail comme à l'habitude», a tranché lundi le Tribunal administratif du travail (TAT).
Dans sa décision, le TAT souligne que l'action des membres de la FIQ de refuser de faire des heures supplémentaires à compter du 19 septembre risque de porter «préjudice ou est susceptible de porter préjudice à un service auquel la population a droit».
Le Tribunal avait entendu, mercredi dernier, la plainte à ce sujet du Conseil pour la protection des malades, à la suite de l'annonce par la Fédération interprofessionnelle de la santé du fait qu'elle demanderait à ses membres de refuser de faire des heures supplémentaires.
Dans sa demande, le président du Conseil, Paul Brunet, affirmait que la FIQ avait «évidemment le droit d’exercer les divers moyens légaux prévus pour faire entendre raison à l’employeur», mais que ceux-ci ne devraient pas être «pratiqués illégalement, sur le dos des patients».
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Le Conseil pour la protection des malades avait toutefois exprimé sa solidarité avec les infirmières.
«En tant que représentant des usagers du réseau de la santé depuis 50 ans, et bien que nous soyons solidaires des infirmières dans leurs revendications, nous n’avons pas d’autre alternative que de demander l’intervention du TAT, en vertu de la loi et du Code du travail, face au mot d’incitation lancé par la FIQ», avait mentionné M. Brunet.
Le cabinet de la présidente du Conseil du trésor Sonial LeBel a pris acte de la décision et n'a pas voulu commenter davantage. «Compte tenu du processus en cours, on ne fera pas de commentaires pour le moment.» Le Trésor fait ici référence aux avancées récentes dans le processus de conciliation.
Réactions
Dans une brève déclaration écrite, la FIQ a fait savoir que ses membres allaient se conformer à la décision du Tribunal.
«Nous avons reçu une décision du Tribunal administratif du travail nous ordonnant que les membres se conforment à la décision, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent cesser de façon concertée de travailler des heures supplémentaires. Par conséquent, elles doivent fournir leur prestation de travail comme à l’habitude, dans le respect de leurs obligations», a-t-elle fait savoir.
Le cabinet de la présidente du Conseil du trésor Sonial LeBel a pour sa part «pris acte» de la décision et n'a pas voulu commenter davantage. «Compte tenu du processus en cours, on ne fera pas de commentaires pour le moment.» Le Trésor fait ici référence aux avancées récentes dans le processus de conciliation.
Proposition à l'étude
Entre-temps, Québec et la FIQ espèrent plutôt en venir à un règlement par la voie de la conciliation, qui a repris au début du mois.
Dimanche, le conciliateur au dossier a soumis une proposition d'entente à soumettre aux membres de la FIQ. Lundi et mardi, environ 450 déléguées des différents syndicats de la FIQ sont réunies, afin d'étudier celle-ci.
Le contenu de la proposition n'a pas été révélé, les parties en gardant la primeur pour les membres, comme c'est habituellement le cas en pareille circonstance.
Mais l'on sait que la mobilité attendue des infirmières était le principal point en litige et la raison primordiale du rejet à 61 % d'une entente de principe par les membres, le printemps dernier.
Avec des informations de la Presse canadienne