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Le mandat du rapporteur spécial sur l'ingérence étrangère David Johnston est précisé
Plus de détails ont été rendus publics à Ottawa sur le mandat et la rémunération de l'ancien gouverneur général David Johnston, que le premier ministre Justin Trudeau a nommé «rapporteur spécial» pour enquêter sur les allégations d'ingérence étrangère lors des deux dernières élections fédérales.
Les décrets rendus publics cette semaine montrent que M. Johnston recevra entre 1400 $ et 1600 $ par jour, tout en travaillant à temps partiel, à compter du 15 mars et jusqu'au 12 décembre 2023.
Le cabinet du premier ministre avait déjà annoncé que M. Johnston aurait accès à des documents classifiés de sécurité nationale pendant son mandat, qu'il ferait rapport d'ici le 23 mai sur la nécessité, ou non, d'une enquête publique, qu'il fournirait des rapports réguliers à M. Trudeau et qu'il publierait son rapport final fin octobre.
Son mandat prévoit notamment l'évaluation de l'étendue et de l'impact de l'ingérence étrangère dans le processus électoral du Canada et l'examen de la réponse du gouvernement fédéral aux menaces lors des deux dernières élections — y compris jusqu'à quel point M. Trudeau en avait été informé.
M. Johnston est également chargé de formuler des recommandations sur la manière de traiter l'ingérence présumée.
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Au-delà de l'accès à des documents secrets, le décret récemment publié précise que M. Johnston aura également accès, «si nécessaire selon son estimation», à des documents protégés par la confidentialité du cabinet. Il est également autorisé à parler avec de hauts responsables du gouvernement et des partis politiques.
Les documents du décret indiquent également que le gouvernement paiera tous les frais de déplacement ou de subsistance que M. Johnston engagera à l'extérieur de son lieu de résidence habituel, tant qu'il restera au Canada. Le coût du personnel expert, «selon les besoins», et «toute autre dépense raisonnable» seront également couverts.
Ses conclusions viendront s'ajouter à une série d'examens menés par le gouvernement sur l'ingérence étrangère.
Jeudi, le ministre des Affaires intergouvernementales Dominic LeBlanc et la greffière du Conseil privé Janice Charette ont remis un rapport à M. Trudeau avec des mises à jour sur les efforts pour contrer l'ingérence étrangère.
Le rapport indique que par l'intermédiaire d'un nouveau coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère, le gouvernement vise à améliorer sa communication avec les Canadiens au sujet de l'ingérence et à instituer de nouvelles séances d'information avec les responsables de la sécurité nationale pour les députés, les sénateurs et leur personnel.
Ce coordonnateur – un rôle que M. Trudeau a annoncé en mars aux côtés de celui du rapporteur spécial – travaillera également à élargir les mécanismes d'information avec les responsables provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, selon le rapport.
Un comité des Communes frustré
Les détails de sa nomination sont dévoilés alors que les membres d'un comité parlementaire disent qu'ils attendent toujours des informations sur le moment précis où le premier ministre Trudeau a été informé de l'ingérence présumée de Pékin dans les élections fédérales de 2019 et de 2021.
Les députés membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ont envoyé une lettre au plus haut fonctionnaire du Canada, le greffier du Conseil privé, faisant suite à leur précédente demande de réponses.
La lettre, obtenue par La Presse Canadienne, a été signée par des députés conservateurs, bloquistes et néo-démocrates membres du comité.
Jody Thomas, conseillère à la sécurité nationale du premier ministre, avait déclaré au comité, au début du mois dernier, qu'elle divulguerait les dates auxquelles M. Trudeau aurait reçu des mises à jour des services de renseignement sur les allégations concernant une ingérence présumée dans les élections canadiennes.
Mais les signataires de la lettre soutiennent qu'aucune information de ce type n'a été fournie depuis ce temps, et ils accusent les responsables d'un effort délibéré pour entraver les travaux du comité sur l'ingérence étrangère.
Ils écrivent qu'ils aimeraient recevoir l'information avant le prochain témoignage de la cheffe de cabinet du premier ministre, Katie Telford, qui doit comparaître devant le comité la semaine prochaine.