Début du contenu principal.
Le juge Merchan rejette la requête de Trump de se récuser dans l'affaire Daniels
C'est la 3e fois que le juge rejette une telle demande des avocats de l'ancien président et actuel candidat républicain.
La cause se dirige maintenant vers une décision clé et une éventuelle condamnation en septembre.
Dans une décision publiée mercredi, le juge Juan M. Merchan a refusé de se récuser. Il estime que la demande de M. Trump constitue une répétition «pleine d'inexactitudes et d'affirmations non fondées» sur les liens politiques de sa fille et sa capacité à juger cette affaire historique de manière juste et impartiale.
C'est la troisième fois que le juge rejette une telle demande des avocats de l'ancien président et actuel candidat républicain. Les trois fois, les avocats ont fait valoir que M. Merchan, juge d'un tribunal d'État à Manhattan, était en conflit d'intérêts en raison du travail de sa fille comme consultante politique pour des démocrates de premier plan.
Parmi eux se trouvait la vice-présidente Kamala Harris, lorsqu'elle tentait en 2020 d'obtenir la nomination présidentielle démocrate. Elle est désormais la candidate pour la présidentielle de novembre.
L’année dernière, un comité d’éthique de la magistrature de l’État de New York a statué que le juge Merchan pouvait continuer à entendre cette affaire. Le comité a conclu que les activités politiques d’une proche ne constituaient pas «une base raisonnable pour remettre en question l’impartialité du juge».
Dans sa décision de trois pages publiée mercredi, le juge Merchan «réitère maintenant pour la troisième fois ce qui devrait déjà être clair: les insinuations et les interprétations erronées ne créent pas de conflit» d'intérêts.
«La récusation n’est donc pas nécessaire, et encore moins requise», conclut-il.
Donald Trump a été reconnu coupable en mai d'avoir falsifié les livres comptables de son entreprise pour dissimuler un accord conclu en 2016 qui visait à payer l'actrice pornographique «Stormy Daniels» afin qu'elle garde le silence sur sa prétendue relation sexuelle avec lui en 2006.
Les procureurs ont présenté ce paiement comme faisant partie d'une tentative menée par M. Trump pour empêcher les électeurs d'entendre des histoires salaces à son sujet durant sa première campagne en 2016.
M. Trump soutient que toutes ces histoires étaient fausses, que les livres comptables n'ont pas été falsifiés et que toute cette affaire constitue une manœuvre politique destinée à nuire à sa campagne actuelle vers la Maison-Blanche. Le procureur de Manhattan qui a porté les accusations, Alvin Bragg, est un démocrate.
M. Trump a promis de faire appel du verdict dans ce dossier, ce qui ne peut pas se faire avant qu'il ne soit condamné à une peine.
En attendant, ses avocats ont pris d'autres mesures pour tenter de faire dérailler le dossier. Outre la demande de récusation du juge Merchan, ils lui ont demandé d’annuler le verdict et de classer l’affaire dans son intégralité en raison de la décision de la Cour suprême des États-Unis, en juillet, sur l’immunité présidentielle.
Cette décision limite les poursuites contre les anciens présidents pour des «actes officiels» et empêche les procureurs d'évoquer des actes officiels comme preuve que les actions non officielles d’un président étaient illégales.
Les avocats de Trump soutiennent qu’à la lumière de cette décision, les jurés dans «l’affaire Stormy Daniels» n’auraient pas dû entendre les témoignages d’anciens membres du personnel de la Maison-Blanche, venus décrire la réaction du président de l’époque à la couverture médiatique de cette affaire.
Plus tôt ce mois-ci, le juge Merchan a annoncé qu'il statuerait sur la demande d’immunité présidentielle le 16 septembre, soit deux jours avant «l’imposition d’une peine ou d’autres procédures, selon le cas».
L’affaire du pot-de-vin est l’une des quatre poursuites pénales intentées contre M. Trump l’année dernière.
Une affaire fédérale accusant M. Trump d’avoir illégalement accumulé des documents classifiés dans sa propriété de Mar-a-Lago, en Floride, a été classée le mois dernier. Le département de la Justice a fait appel de cette décision.
Les autres causes – des affaires fédérales et de l'État de Géorgie concernant les efforts de M. Trump pour faire renverser sa défaite électorale de 2020 – ne pourront pas être entendues par les tribunaux avant l’élection présidentielle de novembre.