Le gouvernement de l'Ontario envisage d'obliger les conducteurs avec facultés affaiblies à verser une pension alimentaire continue s'ils tuent le parent ou le tuteur d'un enfant.
Cette mesure est envisagée dans le cadre d'un ensemble de mesures législatives que le gouvernement prévoit de présenter à Queen's Park dans les prochaines semaines.
Ce texte est une traduction d'un article CP24/CTV News.
S'exprimant mardi lors de la période de questions, le procureur général Doug Downey a déclaré que la perte d'un parent peut avoir des conséquences considérables pour les mineurs à charge.
«L'impact dévastateur va bien au-delà de la perte immédiate. Il laisse l'enfant en difficulté, tant sur le plan émotionnel que financier», a-t-il expliqué.
Il a ajouté que même si les membres de la famille peuvent actuellement poursuivre les conducteurs en état d'ébriété devant un tribunal civil, cela ne suffit pas.
«Des mesures supplémentaires, telles que l'obligation pour un conducteur condamné pour conduite en état d'ébriété de verser une pension alimentaire, renforceraient la responsabilité et contribueraient à garantir que les enfants reçoivent un soutien significatif à la suite de telles tragédies», a affirmé M. Downey.
La nouvelle loi s'appliquerait aux conducteurs en état d'ébriété, qu'ils soient sous l'influence de l'alcool ou d'autres substances.
Selon la province ontarienne, 182 décès ont été causés par la conduite en état d'ébriété sur les routes de l'Ontario en 2021, dont 96 liés à l'alcool et 86 liés à la drogue.
Le gouvernement Ford affirme que cette mesure pourrait être similaire à une loi adoptée en 2023 au Texas, qui oblige les conducteurs condamnés pour «homicide par intoxication» à verser une pension alimentaire jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 18 ans ou obtienne son diplôme d'études secondaires si son parent ou tuteur est tué par un conducteur en état d'ébriété.
L'année dernière, la province a introduit une suspension à vie du permis de conduire pour toute personne condamnée pour conduite en état d'ébriété ayant causé la mort en vertu du Code criminel.
