À la demande du ministère des Transports et de la Mobilité durable, le dossier judiciarisé concernant l'avenir du campement Notre-Dame à Montréal a été reporté à une date ultérieure en 2026, selon ce qu'a indiqué la Clinique juridique itinérante lundi matin. C'est un nouveau répit pour les personnes en situation d'itinérance qui pourraient être visées par un éventuel démantèlement.
Initialement, la cause devait être entendue sur le fond par la Cour supérieur du 29 septembre au 1er octobre. Toutefois, à la demande du ministère, l'audience de trois jours a été reportée à l'année prochaine.
«Une conférence préparatoire est prévue le 9 octobre prochain pour que les parties confèrent entre elles et le juge de la Cour supérieure sur les mesures propres à simplifier et à abréger l'instruction», a fait savoir la Clinique juridique itinérante par communiqué.
Au moment de fixer les dates de l'audience en juillet, le juge de la Cour supérieure Frédéric Pérodeau avait reconduit les mesures de sauvegarde émises par le juge Gregory Moore le 21 juillet 2025. Selon la Clinique juridique itinérante, le MTQ et la Ville de Montréal se sont désormais engagés de les respecter jusqu'au 9 octobre 2025.
D'ici la décision du tribunal dans cette affaire désormais attendue en 2026, les personnes en situation d'itinérance du campement Notre-Dame vont pouvoir rester sur le terrain. Plusieurs d'entre eux commencent déjà à s’organiser pour faire face aux températures froides.
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Plusieurs sursis pour repousser le démantèlement ont été accordés par le tribunal dans les deux derniers mois. La saga judiciaire a débuté en juin dernier quand la Clinique juridique itinérante a déposé une requête d’urgence afin d’empêcher le démantèlement prévu du campement.
Lors des procédures judiciaires, les avocats de la Clinique juridique itinérante avaient plaidé que le démantèlement causerait un préjudice sérieux aux campeurs et qu'on ne pouvait pas démanteler un campement lorsque les refuges débordent.
Du côté de la Ville de Montréal et du ministère québécois des Transports, les avocats avaient plutôt évoqué les enjeux de sécurité liés à ce campement, comme l'accumulation de structures à caractère permanent, l'augmentation des tentes ainsi que la fréquence des interventions policières et des pompiers. Ils ont dit qu'ils ne veulent pas interdire les campements en ville, mais seulement déplacer les tentes dans des secteurs ciblés.
Avec de l'information de Marie-Michelle Lauzon et de Véronique Dubé pour Noovo Info
