Le gel du recrutement dans le secteur public se retrouve devant le tribunal, mardi, alors que la contestation à ce chapitre de la CSQ commence à être entendue.
La Centrale des syndicats du Québec et ses fédérations ont déposé des plaintes pour entraves aux activités syndicales contre Québec.
Elles arguent que le gel du recrutement, qui est en vigueur depuis le 1er novembre pour ceux qui ne donnent pas de services directement aux élèves, contrevient à plusieurs dispositions des conventions collectives qui venaient d'être négociées avec Québec.
Ces dispositions permettaient d'offrir plus de stabilité d'emploi ou de perspectives d'emploi pour le personnel à statut précaire. Des clauses touchaient des travailleurs temporaires embauchés pour un surcroît de travail, par exemple, ou permettaient à des travailleurs d'avoir accès à un contrat régulier après un certain temps.
Par ce gel du recrutement, des ministres se sont octroyé un pouvoir décisionnel sur l'application de ces clauses des conventions collectives. Ils peuvent changer les termes et l'application des conventions collectives de façon unilatérale, argue la CSQ.
