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Au cours de la dernière décennie.
Le Canada a approuvé 17 600 demandes de réhabilitation émanant de personnes ayant un casier judiciaire et souhaitant entrer dans le pays au cours de la dernière décennie, a confirmé Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à CTV News.
Entre 2014 et 2024, plus de 25 350 étrangers ont déposé une demande d'effacement de leur casier judiciaire afin de pouvoir entrer au Canada, que ce soit avec un visa de travail ou d'études, pour demander la résidence permanente ou pour un séjour de courte durée.
Ce texte est une traduction d'un article CTV News.
Parmi celles-ci, près de 70% ont été approuvées, près de 20% ont été refusées et environ 10% ont été retirées.
«La sécurité des Canadiens sera toujours notre priorité absolue», a écrit Rémi Larivière, porte-parole d'IRCC, dans un courriel adressé à CTV News. «Les décisions d'approuver ou de refuser une demande de réhabilitation sont prises par des agents d'immigration expérimentés, sur la base de critères juridiques et d'un examen détaillé des faits.»
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«Les personnes ayant été condamnées à l'étranger doivent démontrer qu'elles se sont réhabilitées et qu'elles ne représentent pas un risque pour la société canadienne.
IRCC ne filtre pas les demandes en fonction du type d'activité criminelle. Le ministère n'a pas non plus précisé combien de demandes concernaient des personnes souhaitant se rendre au Canada pour une courte période, par opposition à celles qui souhaitaient travailler, étudier ou obtenir la résidence permanente.
IRCC ne filtre pas non plus les demandes en fonction du pays d'origine du demandeur.
«La réadaptation est une pratique de longue date, dont les dispositions sont énoncées dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés depuis 2001, plus précisément au paragraphe 36(3)(c)», a écrit le porte-parole d'IRCC. «Il ne s'agit pas de pardonner des crimes. Ces dispositions sont appliquées avec prudence et au cas par cas.»
Pour qu'une demande de réadaptation soit approuvée, une personne doit démontrer que cinq ans se sont écoulés depuis l'infraction ou la fin de sa peine et prouver qu'elle n'est pas susceptible de commettre d'autres crimes, selon IRCC.
M. Larivière a également expliqué que toutes les demandes sont évaluées par un agent d'IRCC qui tient compte de la nature et de la gravité de l'infraction, du temps écoulé depuis sa commission, des «preuves de bonne conduite depuis lors», du soutien dont bénéficie le demandeur au sein de sa communauté, ainsi que d'autres facteurs.
Selon IRCC, «les personnes doivent toujours satisfaire à toutes les autres exigences relatives à un visa ou à un programme d'immigration».
«Ce processus a permis de réunir des membres de la famille et des conjoints de Canadiens, et a permis à des artistes et à des athlètes professionnels d'entrer au Canada, malgré une condamnation pénale dans leur passé», a écrit le porte-parole d'IRCC. «L'approbation de la réhabilitation rend simplement la personne non inadmissible en raison de son passé criminel — elle ne lui accorde pas automatiquement l'entrée au Canada.»