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Le Bureau de la concurrence obtient un sursis dans le dossier Shaw-Rogers
Le Bureau de la concurrence indique que la Cour d’appel fédérale lui a accordé un sursis d'urgence qui suspend temporairement le rejet, par le Tribunal de la concurrence, de sa plainte contre la prise de contrôle de Shaw Communications par Rogers Communications.
L'agence fédérale affirme que le sursis restera en place jusqu'à ce que sa demande de suspension et d'injonction puisse être entendue.
L'injonction empêcherait la conclusion de l'accord proposé par les deux entreprises, au coût de 26 milliards $, jusqu'à ce que l'appel complet de la décision rendue jeudi par le Tribunal de la concurrence soit entendu.
Le Tribunal de la concurrence a déterminé, dans sa décision, que la fusion de Shaw et Rogers n'entraînerait probablement pas une hausse des prix pour les clients canadiens. Il s’est aussi dit convaincu que la vente de Freedom Mobile, propriété de Shaw, à Vidéotron était suffisante pour garantir que la concurrence ne soit pas réduite de manière substantielle.
En désaccord avec cette interprétation, le Bureau de la concurrence a porté la décision en appel, soutenant que le Tribunal a agi en dehors de sa compétence.
Si la décision du Tribunal est maintenue, après le processus d’appel, il ne manquera que l'approbation du ministre fédéral de l'Industrie, François-Philippe Champagne, pour aller de l'avant avec la fusion.
M. Champagne a indiqué samedi qu’il ne rendra sa décision qu'une fois que la bataille juridique en cours aura été clarifiée.