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Fusion Rogers-Shaw: le Bureau de la concurrence porte la décision en appel
Le Bureau de la concurrence a annoncé vendredi contester la décision du Tribunal de la concurrence qui donne son feu vert à la proposition de 26 milliards $ de Rogers pour faire l'acquisition de son concurrent Shaw.
Les deux entreprises de télécommunications avaient mentionné plus tôt vendredi avoir été informées des intentions du Bureau d'en appeler de la décision et de déposer une injonction pour empêcher la conclusion des transactions en attendant le règlement d'un appel.
«Nous sommes profondément déçus que le commissaire continue de tenter de priver le Canada et sa population des avantages qui découleront de ces transactions proposées», ont déclaré Rogers et Shaw dans un communiqué conjoint.
Le Bureau de la concurrence a confirmé avoir déposé un avis d'appel vendredi par courriel et dans un message sur Twitter. Il donnera plus d'informations sur ses démarches au cours des prochains jours.
Mise à jour : Nous avons déposé un avis d’appel auprès de la Cour d’appel fédérale en réponse à la décision du Tribunal de la concurrence de rejeter notre contestation du projet de fusion #Rogers-#Shaw.
— Bureau de la concurrence Canada (@Burconcurrence) December 30, 2022
Nous donnerons plus d’informations sur notre appel dans les prochains jours.
Quelques heures après la publication de la décision du Tribunal, jeudi, le commissaire de la concurrence, Matthew Boswell, a fait connaître sa déception dans un communiqué. Il espérait que le Tribunal réponde favorablement à sa demande de bloquer la fusion de Rogers et Shaw. M. Boswell a mentionné qu'il évaluait «soigneusement» les prochaines étapes.
Le Tribunal de la concurrence n'a publié qu'un résumé de sa décision, le texte intégral devant être publié d'ici samedi. Il a conclu que la fusion n'entraînerait probablement pas une hausse des prix pour les clients sans fil dans l'Ouest canadien.
Le Tribunal se disait aussi satisfait du plan visant à vendre Freedom Mobile, propriété de Shaw, à Vidéotron, appartenant à Quebecor. Cette transaction suffisait à assurer que la concurrence ne soit pas réduite de manière substantielle.
La décision du Tribunal ouvre la voie au regroupement des deux entreprises, mais le projet doit encore obtenir l'aval du ministre fédéral de l'Industrie François-Philippe Champagne.
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La porte-parole du ministre Champagne, Laurie Bouchard, a indiqué qu'ils examineront la décision en détail et commenteront plus tard. Le chef conservateur Pierre Poilievre a, pour sa part, affirmé lors d'une conférence de presse qu'il avait de sérieuses inquiétudes quant à une plus grande concentration dans le secteur des télécommunications.
Rogers et Shaw ont remercié le Tribunal pour sa décision rapide. Celles-ci avaient fixé au 31 décembre la date limite pour conclure la transaction, mais elles ont annoncé avoir reporté cet échéancier au 31 janvier 2023.
La décision intervient après des semaines d'audiences qui se sont terminées le 15 décembre, au cours desquelles le Bureau de la concurrence a fait valoir que l'entente augmenterait considérablement la part de marché et le pouvoir de Rogers à l'échelle nationale.
Il a également soutenu que la vente de Freedom à Vidéotron n'était pas suffisante pour remédier aux effets anticoncurrentiels du regroupement.
Dans son résumé, le Tribunal a évoqué que l'entrée de Vidéotron dans l'Ouest canadien serait en mesure d'offrir des prix au moins aussi compétitifs que ceux offerts avant la fusion, alors que dans l'ensemble, l'entente est également susceptible de stimuler une concurrence accrue entre les trois principales entreprises de télécommunications de la région.