L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) enquête sur la manière dont des dizaines de fonctionnaires iraniens présumés ont été autorisés à entrer au Canada.
Dans une déclaration à CTV News, la porte-parole de l'ASFC, Rebecca Purdy, a déclaré que tous les ressortissants iraniens doivent demander un visa pour entrer au Canada, après quoi ils sont «soigneusement évalués» par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
«Notre réponse ferme à l'égard des hauts fonctionnaires présumés du régime iranien reste en vigueur et l'ASFC continue de prendre des mesures pour les empêcher de chercher ou de trouver refuge au Canada», a écrit Mme Purdy à CTV News.
En 2022, le Canada a désigné le gouvernement iranien comme un gouvernement «qui se livre au terrorisme et à des violations systématiques ou flagrantes des droits de la personne», interdisant à tout haut fonctionnaire du gouvernement d'entrer au Canada.
En vertu de cette désignation, l'ASFC indique que 131 visas ont été annulés par l'IRCC. L'ASFC a également ouvert 115 enquêtes.
Parmi celles-ci, 49 enquêtes ont été conclues et les autres sont en cours selon la porte-parole de l'ASFC. Une enquête conclue signifie que «les personnes en question ne se trouvaient pas au Canada ou ont été jugées ne pas être des hauts fonctionnaires du régime iranien et ne sont donc pas inadmissibles pour cette raison».
Les 66 enquêtes restantes sont en cours.
Par ailleurs, 20 personnes ont été «déclarées inadmissibles» par l'ASFC car elles étaient des hauts fonctionnaires du régime iranien, dont 19 ont été ou seront renvoyées pour une audience d'admissibilité. À l'issue des audiences d'admissibilité, trois «personnes ont été jugées inadmissibles pour être des hauts fonctionnaires désignés et ont fait l'objet d'une mesure d'expulsion».
Une personne a été renvoyée du Canada, selon la porte-parole de l'ASFC.
Le régime iranien fait l'objet d'une attention accrue dans le contexte du conflit actuel entre Israël et l'Iran.
Selon l'ASFC, il s'agit notamment de hauts fonctionnaires du gouvernement, des services de sécurité et de renseignement, ainsi que de membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI).
«Plusieurs facteurs influent sur la capacité à renvoyer une personne du Canada, notamment la possibilité pour celle-ci de présenter d'autres demandes, telles que des demandes d'évaluation des risques avant renvoi, et toutes les personnes ont droit à une procédure régulière contre toute décision prise à leur encontre, ce qui peut inclure un contrôle judiciaire de ces décisions», a écrit Rebecca Purdy. «L'ASFC n'exécute une mesure de renvoi qu'une fois que toutes les voies de recours légales ont été épuisées.»
À la suite de cette décision, la porte-parole a écrit que l'ASFC a annulé des visas, ouvert des enquêtes et tenu des audiences d'admissibilité. En plus d'avoir désigné le régime iranien en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le Canada a également inscrit le CGRI comme entité terroriste en vertu du Code criminel.
Avec des informations de Stephanie Ha pour CTV News
