Le Canada suspend temporairement les renvois et les expulsions vers Israël, alors que ce pays fait face à des représailles de l'Iran.
«Cette mesure est prise étant donné la situation volatile et imprévisible en Israël en raison des hostilités en cours avec l'Iran», explique un communiqué de presse de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Cette suspension temporaire est officiellement appelée «sursis administratif aux renvois» (SAR). Selon l'ASFC, elle est mise en place pour «les pays qui sont considérés comme dangereux en raison de conditions telles que des catastrophes environnementales ou des actes de violence».
Il y a actuellement 16 SAR de ce type en vigueur, dont un pour l'Iran qui a débuté en novembre 2022. Les autres pays et territoires concernés par ces reports sont l'Ukraine, la Syrie, le Mali, la République centrafricaine, le Soudan du Sud, la Libye, le Yémen, le Burundi, le Venezuela, Haïti, le Soudan, le Liban, la bande de Gaza et certaines régions de Somalie comme le Middle Shabelle, Afgoye et Mogadiscio.
Israël et l'Iran se sont livrés à des tirs meurtriers de missiles et de drones depuis qu'Israël a lancé une attaque surprise contre son rival de longue date le 13 juin.
«Une fois que la situation en Israël se sera stabilisée et que les circonstances ne constitueront plus un risque généralisé pour l'ensemble de la population civile, le SAR sera levé et l'ASFC reprendra les renvois pour les personnes interdites de territoire au Canada et faisant l'objet d'une mesure de renvoi exécutoire», indique le communiqué de presse de l'ASFC.
Il existe trois types de mesures de renvoi: les mesures d'interdiction de séjour, les mesures d'exclusion et les mesures d'expulsion. Toute personne qui en reçoit une ne peut rester au Canada. Bien que les mesures de renvoi puissent faire l'objet d'un recours devant les tribunaux, si tous les recours ont été épuisés, elles doivent quitter le pays ou être renvoyées.
Les mesure de renvoi sont émises pour violation de la loi sur l'immigration, comme l'arrivée au Canada sans visa valide, le dépassement de la durée de validité du visa ou le fait de travailler ou d'étudier au Canada sans autorisation valide.
Un SAR diffère de ce que l'on appelle une suspension temporaire des renvois (STR), qui est généralement mise en place pour des périodes plus longues. Les STR sont actuellement en vigueur pour l'Afghanistan, la République démocratique du Congo et l'Irak.
Toute personne interdite de territoire au Canada pour des raisons liées à la criminalité, à des violations des droits internationaux ou des droits de la personne, au crime organisé ou à la sécurité peut toujours être renvoyée malgré un SAR ou une STR. Si une personne ne peut être renvoyée du Canada en raison d'un SAR ou d'une STR en cours, elle peut être admissible à présenter une demande de permis de travail ou de permis d'études.
