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Le Dr Kevin O'Connor a invoqué le secret professionnel et ses droits garantis par le cinquième amendement de la Constitution.
L'ancien médecin du président Joe Biden à la Maison-Blanche refuse de répondre aux questions dans le cadre de l'enquête républicaine de la Chambre des représentants sur la santé du précédent chef de l'État américain pendant son mandat.
Le Dr Kevin O'Connor a invoqué le secret professionnel et ses droits garantis par le cinquième amendement de la Constitution lors d'une comparution mercredi devant la Commission de surveillance de la Chambre des représentants, ont déclaré ses avocats.
Les républicains mènent une enquête approfondie sur les actions de Joe Biden pendant son mandat et se demandent si l'utilisation d'un stylo automatique (une machine équipée d'un stylo qui reproduit une signature enregistrée pour signer un grand nombre de documents, NDLR) par le démocrate pendant son mandat était invalide.
Ils ont également affirmé que certaines politiques mises en œuvre par le stylo automatique de la Maison-Blanche pourraient être invalides s'il était prouvé que l'ancien président démocrate était mentalement incapable d'exercer ses fonctions pendant une partie de son mandat.
Joe Biden a fermement nié avoir été dans un état d'esprit instable à un moment donné pendant son mandat, qualifiant ces allégations de «ridicules et fausses». David Schertler, l'un des avocats du Dr O'Connor, a insisté, dans une déclaration écrite préparée pour la commission, sur le fait que le médecin ne violerait pas son serment de confidentialité envers ses patients.
Il a également affirmé que la Commission de surveillance de la Chambre des représentants devrait suspendre son enquête jusqu'à ce que la procureure générale Pam Bondi conclue l'enquête que le président de la Commission, le représentant James Comer, a déclaré avoir lancée sur l'utilisation du stylo automatique.
«L'enquête criminelle en cours du ministère de la Justice ne laisse au Dr O'Connor d'autre choix que d'invoquer ses droits constitutionnels en vertu du cinquième amendement de la Constitution pour répondre à toute question posée par la commission», a écrit Me Schertler dans sa déclaration.
Les républicains de la Commission de surveillance n'ont pas fait de commentaires dans l'immédiat.
Dans une assignation à comparaître adressée au Dr Kevin O'Connor en juin, James Comer a déclaré que le recours au secret professionnel médecin-patient en vertu du code de déontologie de l'Association médicale américaine (AMA) «manquait de fondement», ce code ne faisant pas partie du droit fédéral. Il a soutenu que l'assignation à comparaître de la Commission répond à l'exigence de l'AMA selon laquelle les médecins doivent communiquer les informations médicales d'un patient s'ils sont «légalement contraints de les divulguer» ou «ordonnés de le faire par une autorité légalement constituée».
Le président de la Commission a annoncé que celle-ci publierait un rapport regroupant toutes ses conclusions une fois l'enquête terminée. Il a délivré des assignations à comparaître à l'encontre du Dr O'Connor et d'Anthony Bernal, ancien chef de cabinet de l'ancienne Première dame Jill Biden. Le mois dernier, Neera Tanden, ancienne directrice du conseil de politique intérieure de Joe Biden, a témoigné volontairement.
M. Comer a sollicité le témoignage de près d'une douzaine d'anciens collaborateurs du précédent président. L'administration du président Donald Trump a levé le privilège exécutif, un droit qui protège de nombreuses communications entre le président et son équipe vis-à-vis du Congrès et des tribunaux, pour la quasi-totalité de ses hauts fonctionnaires. Cela autorise les membres du personnel à parler de leurs conversations avec M. Biden lorsqu'il était président.