Début du contenu principal.
La taxe sur l'immatriculation dans le compte des automobilistes du 450 en 2024
Une nouvelle taxe apparaîtra dans le compte des citoyens du Grand Montréal installés en périphérie de l’île. La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a annoncé jeudi qu’elle conclura «d’ici peu» une entente avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour percevoir la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade dans tout le Grand Montréal à compter du 1er janvier 2024.
Jusqu’ici et depuis 2011, seuls les automobilistes de l’île de Montréal payaient cette taxe de 45 $, qui passera à 59 $ en 2024. Au tournant de l’année, les automobilistes de la Rive-Sud et de la Rive-Nord devront également s’acquitter de ce montant. Cela concerne aussi Saint-Jérôme, qui ne figure cependant pas sur la liste des 82 municipalités sous la supervision de la CMM.
Les propriétaires de véhicules de la banlieue de Montréal profitaient depuis quelques années d’un sursis parce que la SAAQ devait au préalable moderniser ses systèmes informatiques, ce qui a été fait en 2023 – non sans difficulté.
Et la hausse de cette taxe sur l’immatriculation continuera, au profit du transport collectif, est-il indiqué dans un communiqué de la CMM sur l’adoption du règlement. «Indexée annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation, cette taxe permettra de récolter ainsi plus de 125 M$ chaque année pour financer le transport en commun dans le Grand Montréal», dit-on.
La CMM a l’aval du gouvernement Legault pour procéder à la hausse, parce que le dossier relève de la juridiction municipale, selon ce qu’a rapporté La Presse. Pourtant, la Coalition avenir Québec (CAQ) s’est opposée par le passé à autoriser que la taxe soit étendue au 450. En 2020, François Bonnardel, ministre des Transports, avait dit sur Twitter: «C’est non. Il n’y aura pas de taxe de 50 $ pour les automobilistes des banlieues.»
La Loi sur l’autorité régionale de transport métropolitain, qui avait donné naissance à l’ARTM sous les libéraux de Philippe Couillard en 2016, permet à la CMM d’imposer une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade.
Taxer l'immatriculaton pour financer le transport collectif
La CMM recommandait d’étendre la portée de la taxe depuis la publication de son rapport intitué Sources de financement du transport collectif dans le Grand Montréal en 2019. «Cette mesure […] à diversifier les sources de revenus versés à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) pour financer le développement, l’exploitation et l’entretien du réseau de transport collectif métropolitain et répondre ainsi aux besoins de la population en matière de mobilité durable, tout en contribuant à la baisse des émissions de GES», explique-t-on.
Mais depuis 2019, il y a eu une pandémie, et la CMM s’en sert en partie comme justificatif. «L’ARTM doit faire face à un important déficit en raison de la forte baisse d’achalandage liée aux nouvelles habitudes de déplacement exacerbées par la pandémie», explique-t-on, en plus de souligner l’impact des coûts de nouveaux projets comme le REM, le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal et la mise en service de voies réservées.
«La CMM doit par conséquent explorer de nouvelles pistes de solution pour diversifier les sources de revenus de l’ARTM, sans accroître les contributions municipales et sans recourir à la taxation foncière.»
Les dépenses des sociétés de transport sont à la hausse alors que les revenus ont fortement diminué dans les dernières années et la baisse d’achalandage provoquée par la pandémie n’a fait qu’accentuer ce manque à gagner. Le trou budgétaire des sociétés de transport atteindrait 900 millions $ en 2027, selon l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ).
La CMM dit aussi emprunter l’avenue de la hausse de la taxe sur l’immatriculation entre autres parce que «la part des municipalités et celle des usagers dans son financement ont atteint leur maximum, tandis que celle des automobilistes est en baisse».
Au moment où la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, procédait à une vaste tournée de consultations afin de trouver des solutions aux problèmes de financement du transport collectif, l’Alliance TRANSIT proposait en mars 2023 une série de mesures qui concernent les automobilistes aux élus, dont l’indexation de la taxe sur les carburants et la tarification du kilométrage parcouru par les automobilistes.