Un juge de la Cour du Québec a rejeté la requête d'Hydro-Québec visant à censurer préventivement certaines informations lors d’un procès pour espionnage économique.
Yuesheng Wang, 38 ans, ancien employé de la société d'État québécoise, a été accusé en 2022 d’espionnage présumé pour le compte de la Chine.
Cette semaine, Hydro-Québec a demandé au juge de première instance d’imposer des ordonnances visant à protéger la confidentialité d’informations sensibles concernant ses partenaires et ses projets.
Cependant, dans une longue décision orale rendue jeudi, le juge Jean-Philippe Marcoux a déclaré que les avocats d’Hydro-Québec n’avaient pas réussi à établir que la publication des informations en question présenterait un risque sérieux et réel pour un intérêt commercial.
De plus, M. Marcoux affirme que les informations qu’Hydro-Québec voulait sceller ou censurer étaient trop génériques pour constituer un secret commercial.
Le procès de Yuesheng Wang, 38 ans, devait commencer lundi, mais a été reporté en raison de la requête d'Hydro-Québec, déposée en fin de semaine dernière.
À midi, la date à laquelle les procureurs de la Couronne fédéraux devaient commencer à présenter leurs preuves pour le procès, n'était pas encore connue.
L'accusé a plaidé non coupable aux accusations. Il a été arrêté en 2022 et, selon les autorités, il est la première personne à être accusée d'espionnage économique en vertu de la Loi sur la protection de l’information du Canada. Il a également été accusé en vertu du Code criminel d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, d'obtention frauduleuse d'un secret commercial et d'abus de confiance.
En avril 2024, Yuesheng Wang a été inculpé de deux chefs d'accusation supplémentaires: avoir commis des actes préparatoires pour le compte d'une entité étrangère et avoir informé cette entité – la République populaire de Chine – de ses intentions.
Le procès devrait durer environ quatre semaines.
