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La perception de l'identité de genre n'affectera pas le droit de garde en Californie
Le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom, a mis son veto à un projet de loi qui aurait obligé les juges à déterminer si un parent affirme l'identité de genre de son enfant lorsqu'ils prennent des décisions en matière de garde et de droit de visite.
En annonçant son veto, vendredi soir, M. Newsom a publié une déclaration dans laquelle il a affirmé avoir «un profond engagement à faire progresser les droits des Californiens transgenres».
«Cela dit, j'appelle à la prudence lorsque les pouvoirs exécutif et législatif du gouvernement d'un État tentent de dicter des normes juridiques que le pouvoir judiciaire doit appliquer», a souligné le gouverneur.
«Des élus aux opinions différentes, en Californie et dans d'autres États, pourraient très bien utiliser cette stratégie pour diminuer les droits civils des communautés vulnérables.».
Le projet de loi aurait ajouté l'affirmation du genre aux facteurs que les tribunaux doivent déjà prendre en compte dans les procédures de garde, notamment si un parent a été violent et le nombre de contacts que l'enfant a avec chacun de ses parents.
Le projet de loi n’aurait pas obligé les juges à donner la priorité à la question de savoir si un parent affirme l’identité de genre de son enfant par rapport à d’autres facteurs.
M. Newsom a rappelé que les lois existantes forcent déjà les tribunaux à prendre en compte la santé, la sécurité et le bien-être de l’enfant lorsqu’ils déterminent les critères de garde en cas de litige, y compris l’affirmation par le parent de l’identité de genre de l’enfant.
Tous les républicains du Sénat ont voté contre le projet de loi. Le sénateur Kelly Seyarto, qui représente Murrieta en Californie du Sud, a notamment plaidé que les élus s’ingéraient trop dans la manière dont les parents choisissent d'élever leurs enfants.
«Ajouter ce facteur à la liste va opposer les parents les uns aux autres et aggraver les choses», avait fait valoir M. Seyarto à l'époque.
Ce veto intervient alors que d'intenses batailles politiques ont lieu à travers les États-Unis sur les droits des personnes transgenres.
Plusieurs juridictions tentent d’interdire les soins d'affirmation de genre, d'empêcher les athlètes trans de participer à des sports féminins, et tentent d’exiger que les écoles informent les parents si leurs enfants demandent à changer le pronom ou le genre qu’ils utilisent à l’école.
Ce débat a aussi lieu au Canada, où des politiques concernant les pronoms à l’école du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan ont fait grand bruit dans les dernières semaines.