Cinq hommes ont été condamnés à des peines allant jusqu'à sept ans de prison pour avoir exploité Jetflicks, décrit comme l'un des plus grands services illégaux de streaming (diffusion en continu) de séries télévisées payantes aux États-Unis, dont les serveurs étaient également basés au Canada.
Ces hommes, originaires de Las Vegas, ont été condamnés les 29 et 30 mai, selon un communiqué de presse publié mardi par le ministère américain de la Justice. Ce dernier a indiqué que la GRC avait «apporté une aide considérable» au FBI et à d'autres autorités américaines dans le cadre de l'enquête.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
«Ce stratagème a généré des millions de dollars de profits criminels et a porté préjudice à des milliers d'entreprises et de particuliers américains qui détenaient les droits d'auteur de ces émissions mais n'ont jamais reçu un centime de compensation de la part de Jetflicks», a expliqué Matthew Galeotti, assistant du procureur général par intérim à la division criminelle du ministère américain de la Justice, mardi par communiqué.
Le ministère de la Justice a qualifié cette affaire de plus grande affaire de piratage sur Internet et de première affaire de diffusion en continu illégale à être jugée. Selon les autorités américaines, Jetflicks aurait à un moment donné proposé 183 285 épisodes de séries télévisées, dépassant ainsi les services de diffusion en continu sous licence tels que Netflix, Hulu, Vudu et Amazon Prime.
Le gouvernement américain a «estimé de manière prudente» la valeur de la violation des droits d'auteur à 37,5 millions de dollars américains.
Comment fonctionnait Jetflicks?
Jetflicks, basé à Las Vegas, était un service en ligne sur abonnement qui permettait à des dizaines de milliers d'abonnés payants à travers les États-Unis de diffuser et de télécharger des contenus télévisés sans l'autorisation des détenteurs des droits d'auteur, selon le communiqué de presse, qui cite des documents judiciaires et des preuves présentées au procès.
Les hommes condamnés utilisaient des logiciels automatisés et des scripts informatiques qui parcouraient en permanence les sites proposant des contenus piratés, selon le communiqué. Les logiciels et les scripts rendaient ensuite les contenus illégaux disponibles sur des serveurs situés aux États-Unis et au Canada, souvent le lendemain de la diffusion initiale des émissions à la télévision, ajoute le communiqué de presse. Le service fonctionnait sur Internet et sur de nombreux types d'appareils, de plateformes et de logiciels.
Qui a été condamné?
Un procès de 14 jours qui s'est tenu dans le Nevada et s'est terminé en juin 2024 a abouti à la condamnation des personnes suivantes pour complot en vue de commettre une violation du droit d'auteur:
- Kristopher Lee Dallmann, 42 ans ;
- Peter H. Huber, 67 ans ;
- Jared Edward Jaurequi, également connu sous le nom de Jared Edwards, 44 ans ;
- Felipe Garcia, 43 ans ;
- Douglas M. Courson, 65 ans.
Kristopher Lee Dallmann a également été reconnu coupable de violation criminelle du droit d'auteur par distribution, de violation criminelle du droit d'auteur par représentation publique et de blanchiment d'argent, selon le ministère américain de la Justice.
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