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Le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour l'année 2024 sera établi à 1,66 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour les employés et à 2,32 $ pour les employeurs.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante s'élève contre la hausse prévue des cotisations au régime d'assurance-emploi.
Le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour l'année 2024 sera établi à 1,66 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour les employés et à 2,32 $ pour les employeurs.
Pour l'année 2023, le taux de cotisation atteignait 1,63 $ par tranche de 100 $ pour les employés et 2,28 $ pour les employeurs.
Lorsqu'elle avait publié, à la mi-septembre, le rapport actuariel sur ces taux, la Commission de l'assurance-emploi avait expliqué qu'un taux d'équilibre doit être trouvé sur une période de sept ans entre les cotisations et les dépenses de l'assurance-emploi. Or, au plus fort de la pandémie de COVID-19, il y a eu plus de chômage, donc le versement de plus de prestations. Le tout doit donc être rétabli, avait expliqué la Commission.
«Le taux est déterminé de manière à générer juste assez de recettes provenant des cotisations pour couvrir les dépenses de l'assurance-emploi au cours des sept prochaines années et éliminer tout excédent ou déficit cumulatif du Compte des opérations de l'assurance-emploi», avait expliqué la Commission.
Or, au plus fort de la pandémie de COVID-19, il y a eu plus de chômage, donc le versement d'un montant plus important de prestations. Le tout doit donc être rétabli, avait expliqué la Commission.
«Le déficit cumulatif du Compte des opérations de l'assurance-emploi, qui a été surtout engendré par l'augmentation du nombre de chômeurs et les mesures temporaires mises en place pendant la pandémie de COVID-19, devrait s'élever à 18,8 milliards de dollars au 31 décembre 2024», avait précisé la Commission.
«Le taux de cotisation d'équilibre prévu sur sept ans, soit 1,66 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2024, devrait permettre au Compte des opérations de l'assurance-emploi d'atteindre un quasi-équilibre cumulatif d'ici 2030», avait-elle conclu.
Mais la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) aurait aimé qu'un répit soit plutôt donné aux petites et moyennes entreprises, en gelant au moins leurs cotisations à l'assurance-emploi, voire en instaurant un taux réduit pour les PME.
Jasmin Guénette, vice-président aux affaires nationales à la FCEI, affirme que le gouvernement n'était pas obligé de suivre la recommandation contenue dans le rapport actuariel publié par la Commission de l'assurance-emploi. Mais comme il n'a pas indiqué depuis qu'il ne suivrait pas ces recommandations, ce sont celles-ci qui vont s'appliquer, a expliqué M. Guénette.
«Une augmentation de taxes à ce moment-ci, alors qu'il y a beaucoup d'entreprises qui peinent à joindre les deux bouts, ce n'est pas l'approche que le gouvernement devrait avoir», a opiné M. Guénette.
«Le gouvernement devrait dire: on va appuyer nos PME en baissant leur fardeau réglementaire, en baissant leur fardeau fiscal», a-t-il ajouté.
Selon les calculs de la FCEI, la hausse finira par coûter 1,4 milliard $ aux travailleurs et aux entreprises.