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La Couronne retire l'un des chefs d'accusation déposés contre Tamara Lich, une organisatrice du «convoi de la liberté» à l'hiver 2022.
La Couronne a suspendu lundi matin l'un des chefs d'accusation déposés contre Tamara Lich, une organisatrice du «convoi de la liberté» à l'hiver 2022.
La poursuite a annoncé au tribunal lundi un arrêt des procédures relativement au chef d'accusation porté contre Mme Lich pour avoir violé ses conditions de libération sous caution l'été dernier.
L'audience sur cette violation de conditions devait être entendue au tribunal la semaine prochaine, mais la Couronne a suspendu l'accusation lundi, dans l'espoir d'utiliser une partie de ce temps pour traiter plutôt des principales accusations portées contre Mme Lich dans ce dossier.
«Étant donné que le coeur de l'affaire a duré plus longtemps que prévu, la Couronne souhaite lui donner la priorité et veiller à ce que ce soit traité en temps opportun», a expliqué la procureure Siobhain Wetscher au tribunal.
Après sa première arrestation aux derniers jours de la manifestation à Ottawa, à l'hiver 2022, Mme Lich avait passé plus de deux semaines en prison, avant d'être libérée sous caution.
Elle a alors été autorisée à rentrer chez elle, en Alberta, mais elle devait respecter une longue liste de conditions, notamment l'interdiction de communiquer avec les autres organisateurs du convoi, sauf par l'intermédiaire d'avocats.
Or, elle a été arrêtée en Alberta quelques mois plus tard, l'été suivant, en vertu d'un mandat d'arrêt pancanadien, après avoir été photographiée avec l'un de ses collègues organisateurs, Tom Marazzo, lors d'une cérémonie de remise de prix à Toronto organisée par le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles. L'organisme avait alors décerné à Mme Lich le prix «George Jonas pour la liberté», en reconnaissance de sa contribution à «l'avancement et à la préservation de la liberté dans notre pays».
À la suite de cette nouvelle arrestation, Mme Lich a alors passé encore un mois en prison, avant d'être à nouveau libérée.
Son avocat au procès à Ottawa, Lawrence Greenspon, a déclaré que l'accusation de violation n'aurait jamais dû être portée en premier lieu.
«S'il y avait eu une enquête appropriée avant que Tamara Lich ne soit arrêtée, menottée, transportée à l'autre bout du pays puis maintenue en prison pendant 30 jours (...) ils auraient réalisé que ses avocats d'alors étaient présents (à l'événement de Toronto) et que ces accusations n'auraient donc jamais dû être portées», a-t-il déclaré lundi à l'extérieur de la salle d'audience.
Dans son livre «Hold the Line», Mme Lich a détaillé l'événement au cours duquel elle et M. Marazzo étaient assis à la même table et elle relate qu'elle était accompagnée en tout temps par des avocats de l'organisme. Dans le livre, elle raconte aussi son arrestation et se décrit comme une «prisonnière politique».
Me Greenspon a déclaré lundi que sa cliente était soulagée que l'accusation ait été suspendue. «Elle espérait que ce serait une chose de moins à laquelle elle aurait à répondre», a-t-il déclaré.
Mme Lich et son coaccusé, Chris Barber, sont jugés notamment pour avoir commis un méfait, pour avoir conseillé à d'autres de commettre des méfaits et pour intimidation.
Me Greenspon estime que si Mme Lich devait être reconnue coupable, le temps qu'elle a passé en prison après sa deuxième arrestation devrait être pris en compte dans sa peine. «Ça fait partie de toute l'expérience qu'elle a vécue à la suite de la manifestation de protestation», a-t-il plaidé.
Le procès devait initialement se terminer le 13 octobre, mais il a été retardé en raison de reports liés à la divulgation des preuves et des arguments juridiques concernant l'admissibilité des témoignages et des publications sur les réseaux sociaux.
La Couronne devrait appeler davantage de témoins avant de clore sa preuve. La juge Heather Perkins-McVey a déclaré qu'elle s'attendait à ce que les arguments juridiques dans cette affaire soient longs et complexes.
Les avocats ont eu du mal à fixer une date pour la poursuite du procès, en raison d'horaires contradictoires et du peu de temps d'audience.
L'avocate de M. Barber, Diane Magas, a déjà prévenu que si les retards persistaient, elle envisagerait de déposer une requête en vertu de l'arrêt Jordan pour que les principales accusations soient également suspendues. Dans l'arrêt Jordan, la Cour suprême a statué que toute personne accusée d'un crime a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
Le procès Lich-Barber devrait se poursuivre jeudi à Ottawa.