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La Cour suprême s'en vient à Québec
La Cour suprême du Canada tiendra des audiences à Québec en septembre prochain.
C'est seulement la deuxième fois que le plus haut tribunal du pays siègera à l'extérieur d'Ottawa.
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Deux causes sont à l'ordre du jour pour les audiences qui se tiendront au palais de justice de Québec, les 14 et 15 septembre.
La Cour suprême doit décider dans un premier temps si les policiers doivent toujours avoir un appareil détection approuvé à leur disposition, lorsqu’ils ordonnent à quelqu’un de fournir un échantillon d’haleine pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool.
Cette cause a été portée devant la Cour suprême par le procureur général du Québec à la suite d'un jugement rendu par la Cour municipale de Québec et renversé par la Cour d'appel provinciale.
L'autre dossier entendu par la Cour suprême porte sur la constitutionnalité de la loi qui interdit la culture de cannabis à des fins personnelles au Québec.