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«Un accusé ne pouvait pas présenter une défense en cas d’intoxication volontaire, au niveau de prendre des substances qui faisaient en sorte qu’on avait un état d’intoxication qui était extrême. Cette défense-là était abolie, on ne pouvait pas l’utiliser pour des crimes contre la personne», explique l’avocate de la défense Pénélope Lemay-Provencher.
Essentiellement, il est de nouveau possible de plaider une défense «d’automatisme» dans les cas d’intoxication extrême, lorsque l’accusé n’avait pas conscience de ce qu’il faisait.
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Une des bases du droit est que pour prouver qu’un crime a été perpétré, il faut prouver le geste, mais également l’intention. Il devient cependant ardu de démontrer l’intention criminelle lorsqu’il y a intoxication extrême.
Avant cette décision, l’article 33.1 du Code criminel permettait à un individu d’être reconnu coupable, même s’il n’avait pas nécessairement l’intention de commettre un crime, selon Me Lemay-Provencher. Il n’y avait pas de nuances quant au degré d’intoxication ni de la façon dont cela avait été induit.
La coordonnatrice aux communications et aux relations publiques pour le réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) Marie-Christine Villeneuve, comprend la logique derrière la décision, mais estime aussi que cela peut provoquer du désarroi chez les victimes.
«C’est difficile à digérer, la décision qui a été prise, parce que je le rappelle, pour des personnes victimes, c’est comme si personne n’est tenu responsable», dit-elle.
Mme Villeneuve perçoit tout de même une lueur d’espoir.
«On est prêts à apporter des correctifs pour que ça fonctionne mieux dans le système», ajoute-elle.
La Cour suprême demande maintenant au parlement de préciser la législation et de modifier la loi.
Un des dossiers à la base de la décision de la Cour suprême est celui de Matthew Winston Brown. C’est un homme qui avait 26 ans lorsqu’il a consommé de l’alcool et des champignons magiques à Calgary, en Alberta. En plein mois de janvier, il s’est déshabillé et est sorti nu-pieds d’une fête entre amis pour commettre deux introductions par effraction.
Il a battu une femme au premier endroit, et s’est réfugié nu sur le plancher de la salle de bain à la deuxième résidence, où la police l’a arrêté.
La preuve a démontré qu’il avait fait une psychose et qu’il n’était pas conscient de ses gestes.
«On parle vraiment d’une défense d’intoxication volontaire, mais extrême. C’est un état de conscience qui s’apparente à un automatisme, c’est-à-dire, qu’on n’a pas conscience du tout. Il n’y a pas de geste volontaire. Donc le fait d’avoir pris une bière ou deux, sous réserve de faire une psychose qui amène des gestes dont on n’a pas le contrôle, ce n’est pas suffisant», souligne l’avocate.
Voyez le reportage complet d’Amélie St-Yves dans la vidéo.