En déposant le projet de loi 45 mardi, la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, Isabelle Charest, affirme vouloir mettre de l'avant la notion d'intégrité dans les milieux sportifs et de loisirs.
«La loi actuelle fait davantage référence en termes de sécurité aux lésions corporelles, mais en ajoutant la notion d'intégrité, on réfère à la sécurité des participants dans sa globalité», a-t-elle déclaré lors de la présentation du projet de loi, qui bénéficiera d'une enveloppe budgétaire de 30 M$ pour les cinq prochaines années.
Voyez le compte-rendu de Simon Bourassa dans la vidéo liée à l'article.
Ce montant permettra notamment d'assumer les frais déboursés par les associations et fédérations sportives pour vérifier les antécédents judiciaires de leurs futurs employés.
La ministre a affirmé qu'il était temps de «donner un coup de barre» pour rehausser la sécurité des jeunes et de la population fréquentant les milieux sportifs.
«Pour moi comme pour vous, c'est absolument inconcevable de lire semaine après semaine tous ces cas de dénonciation d'actes répréhensibles liés à des atteintes à l'intégrité et la sécurité des jeunes», a insisté Mme Charest.
L'année dernière, la Ligue de hockey junior majeur du Québec avait dû s'expliquer devant les élus de l'Assemblée nationale concernant des allégations d'initiations abusives.
La Commission de la culture et de l'éducation avait par la suite recommandé que l'officier des plaintes «soit officialisé dans un poste et incarné dans une personne», comme le Protecteur du citoyen.
S'il est adopté, le projet de loi 45 créera un Protecteur de l'intégrité en loisir et en sport chargé de recevoir «toute plainte en matière d'intégrité».
Cette personne sera nommée par le gouvernement, pour un mandat de cinq ans. Elle pourra recommander, après enquête, de bannir un entraîneur aux comportements abusifs, par exemple.
Le projet de loi prévoit le retrait du «délai de prescription» de 120 jours dont disposent les jeunes pour porter plainte. Par ailleurs, toute personne qui effectue un signalement, ou qui formule une plainte, serait protégée contre les représailles.
Enfin, la pièce législative resserrerait les vérifications d'antécédents judiciaires «à l'égard des personnes qui œuvrent auprès des personnes mineures ou handicapées ou qui sont régulièrement en contact avec elles».
Un rapport d'enquête du ministère de l'Éducation concluait l'été dernier que ce processus de vérification était déficient.
En conférence de presse à l'Assemblée nationale mardi, la ministre Charest a parlé d'un changement «majeur». Les camps de jour et les regroupements de scouts, par exemple, seraient obligés de vérifier les antécédents judiciaires de leurs employés.
Se disant consciente des coûts que cela pouvait représenter, la ministre a annoncé un programme de compensation financière de 30 millions $ sur cinq ans.
«On vient ratisser complètement le milieu sportif et de loisir, où tout le monde aura l'obligation (de vérifier les antécédents) quand la personne est attitrée à une fonction qui peut mettre à risque la sécurité et l'intégrité d'un athlète», a déclaré Mme Charest.
«Comme société, le temps est venu de donner un important coup de barre pour rehausser la sécurité de tous nos jeunes.»
Plus tôt dans la journée, le premier ministre François Legault avait expliqué, sur la plateforme X, ce besoin de ratisser large.
«On doit applaudir (...) tous ceux qui permettent à nos enfants de s'épanouir dans les sports et loisirs, a-t-il écrit. Malheureusement, il y a quelques pommes pourries et on veut tout faire pour qu'ils ne (fassent pas de) mal à nos enfants.»
Les oppositions applaudissent
Mardi, les partis d'opposition ont accueilli positivement le projet de loi 45.
Dans les dernières années, «il y a eu des scandales épouvantables», a rappelé en point de presse le chef parlementaire de Québec solidaire (QS), Gabriel Nadeau-Dubois.
«Comme parlementaires, comme parents, on veut que les enfants du Québec puissent vivre leurs passions, s'épanouir dans le sport dans des milieux sécuritaires.
«Ce sont tellement de belles expériences pour les jeunes. Il ne faut pas que ça vire en drame, en cauchemar. Donc, nous on va collaborer avec le gouvernement pour adopter le meilleur projet de loi possible», a-t-il déclaré.
Le projet de loi de Mme Charest était très attendu, selon le chef intérimaire du Parti libéral du Québec (PLQ), Marc Tanguay. «Nous, ça fait des mois (...) qu'on demande à ce qu'il y ait des enquêtes complètes», a-t-il affirmé.
Le Parti québécois (PQ) salue également le projet de loi, qui va «rassurer» les jeunes et leurs parents. «La ministre a tout notre support, a déclaré le député péquiste Pascal Bérubé. (L'adoption) peut se faire assez rapidement.»
