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Un rapport du ministère de l’Éducation rendu public vendredi révèle que les processus de gestion des plaintes et des dénonciations concernant les inconduites sexuelles dans les écoles sont parfois difficiles.
Le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, avait déclenché une enquête en mars dernier en raison des nombreux cas de violence sexuelle dans les écoles québécoises.
On apprend que les marches à suivre en cas de plainte ou de dénonciation sont «laborieuses», et le rapport recommande des changements drastiques afin de corriger les lacunes et d’assurer la sécurité des élèves.
Parmi les problèmes relevés dans le rapport, on indique entre autres que «les victimes et les dénonciateurs ne sont pas toujours informés du traitement de la plainte ou du signalement», que «le rapport de force entre le plaignant et la personne incriminée est déséquilibré», et qu’«il n’existe pas de vision globale et cohérente du système d’encadrement des enseignants».
On souligne également que les codes d’éthique ne sont pas systématiquement diffusés ou appliqués.
Autre embûche: les sanctions imposées au personnel sont effacées de leur dossier après un certain temps. Donc s'il y a une récidive et que la sanction précédente a été éliminée du dossier, tout le processus doit reprendre à zéro.
Ainsi, le rapport déposé en juillet dernier recommande notamment que «le suivi et la rétroaction à accorder aux victimes de comportements inappropriés» soit renforcé. On estime aussi que «la vérification des antécédents judiciaires et de l’encadrement du personnel enseignant» devrait être consolidée.
Le rapport soutient aussi que l’application de l’article 26 de la Loi sur l’instruction publique (sur les plaintes contre des enseignants dans l’exercice de leurs fonctions) devrait aussi être renforcée.
Le rapport recommande de songer à éliminer l'amnistie dans les cas d'inconduite sexuelle et de violence.
Les auteurs du rapport suggèrent également d'améliorer la transmission d'informations d'un employeur à un autre pour déceler dès l'embauche des employés problématiques. On recommande aussi de mieux faire le suivi sur l'évolution des antécédents judiciaires, puisqu'en ce moment, il appartient seulement à l'employé de tenir au courant son employeur si sa situation change.
Cette enquête appuie ces recommandations après l’analyse du cheminement de 18 cas distincts, auprès de neuf centres de services scolaires (CSS), une commission scolaire et un établissement d'enseignement privé.
Lors d’un point de presse vendredi, le ministre Drainville a avoué avoir été «surpris» et «troublé» par «l’ampleur des lacunes» démontrées dans le rapport et a fait état d'une «urgence d'agir». M. Drainville n'écarte pas «l'option de légiférer» afin de corriger le tir.
Pour ce faire, le ministre envisage d'apporter des modifications au projet de loi 23, dont la lecture des articles doit débuter dans les prochaines semaines.
On compte agir sur plusieurs fronts afin d’enrayer le problème dans les écoles.
D’une part, le ministère de l’Éducation demande que des mécanismes plus «sévères» de vérifications d’antécédents judiciaires soient créés. Le ministre a promis d'avoir des discussions avec les syndicats pour que le dossier personnel «ne soit pas un obstacle à la protection des enfants».
«C'est un non-sens qu'un enseignant, et plus largement, un employé de centre de services puisse commettre des gestes à caractère sexuel ou des gestes violents et se déplacer d'un centre de services à un autre sans conséquence», a déploré le ministre.
On désire aussi que les informations concernant les employés soient plus efficacement partagées au sein du réseau. De plus, on envisage d’implanter des formations obligatoires aux personnes chargées de traiter les plaintes sur le terrain.
On souhaite aussi apporter des modifications législatives pour rendre le processus de l’application de l’article 26 de la Loi sur l’instruction publique plus efficace.
La porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation, Marwah Rizqy, a assuré au ministre Drainville qu'il allait pouvoir compter sur sa collaboration pour mieux protéger les élèves. «Éliminons rapidement les clauses d’amnistie», a-t-elle écrit sur le réseau X.
De son côté, la responsable de Québec solidaire (QS) en matière d’éducation et de condition féminine, Ruba Ghazal, a aussi affirmé de son côté offrir «toute sa collaboration» afin de mettre en place les recommandations du rapport.
Avec des informations de la Presse canadienne