Le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, Evan Solomon, dit suivre de très près une contestation judiciaire intentée par OpenAI, au moment d'étudier ses options sur l'intelligence artificielle et le droit d'auteur.
L'entreprise est poursuivie par une coalition de médias canadiens pour avoir utilisé du contenu d’actualité pour entraîner son système d’intelligence artificielle générative ChatGPT. Elle conteste la juridiction de la Cour supérieure de l'Ontario en la matière.
Le cabinet de M. Solomon dit qu'il envisage de régler la question des droits d'auteurs dans sa future stratégie globale sur l'intelligence artificielle. Celle-ci devrait mettre l'accent sur la protection de la souveraineté culturelle et sur le rôle des créateurs.
Le ministère n'envisage pas pour le moment la présentation d'un projet de loi distinct à la Chambre des communes. Il compte surveiller étroitement les différentes causes pendantes devant les tribunaux et l'évolution du marché.
On ignore le temps qui sera nécessaire aux tribunaux pour autoriser ou interdire aux entreprises d'utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur pour former leurs produits.
À l'heure actuelle, une seule cause est devant les tribunaux au Canada: la plainte d'une coalition de médias impliquant La Presse Canadienne, Torstar, le Globe and Mail, Postmedia et CBC/Radio-Canada.
Selon eux, OpenAI viole le droit d’auteur en récupérant de grandes quantités de contenu des médias canadiens sans dédommager les propriétaires de contenu.
L'entreprise a rejeté ces accusations. Elle a déclaré que ses modèles sont «fondés sur l’utilisation équitable et les principes internationaux du droit d’auteur, qui sont équitables pour les créateurs et soutiennent l’innovation».
OpenAI, dont le siège social est à San Francisco, en Californie, conteste la juridiction de la Cour de l'Ontario pour entendre cette cause. L'entreprise soutient que ses bureaux ne sont pas situés en Ontario et qu'elle ne mène pas d'activité dans cette province et que la Loi sur les droits d'auteur ne s'applique pas à l'extérieur du Canada.
Elle souhaite que certains documents contenant des informations commerciales confidentielles soient scellés par le tribunal. Le tribunal entendra les arguments sur cette demande lors d'une audience le 30 juillet, selon un calendrier souligné dans des documents juridiques.
Un avocat de la coalition des médias n'a pas voulu commenter.
Aux États-Unis, de nombreuses causes impliquant les modèles d'intelligence artificielle et le droit d'auteur sont devant les tribunaux. Certaines remontent à 2023. Les entreprises d'intelligence artificielle ont récemment remporté deux victoires judiciaires.
