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Le SCRS évoque deux cas possibles d'ingérence étrangère devant la commission Hogue
Un rapport final devrait être publié d’ici la fin de l’année.
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a informé la commission Hogue qu’un ex-parlementaire était soupçonné d’avoir «œuvré pour influencer les travaux du Parlement» au nom d’un gouvernement étranger, qui n'est pas identifié.
Dans un résumé écrit publié vendredi lors des audiences de la commission, à Ottawa, le SCRS évoque également des indices selon lesquels un gouvernement étranger non spécifié aurait participé à de l'ingérence pour réduire les chances d'élection d’un candidat libéral.
Le SCRS soupçonne que ce gouvernement étranger a cherché à contrecarrer l'élection du candidat libéral à cause de son soutien à des enjeux perçus comme contraires aux intérêts de ce pays.
L'agence fédérale de renseignement souligne que ces deux cas étaient jusqu’ici inconnus de la commission d’enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux. Mais le SRCS n’a fourni aucun détail supplémentaire sur les pays ou les personnes impliquées dans ces allégations.
La commission d'enquête entendait vendredi les témoignages de la directrice par intérim du SRCS, Vanessa Lloyd, de l'ex-directeur David Vigneault et d'autres responsables, actuels et anciens, du service d'espionnage canadien.
Les allégations concernant un «ex-parlementaire» soupçonné d'ingérence viennent apporter de l'eau au moulin de ceux qui craignent qu'un politicien canadien puisse avoir participé à de l'ingérence étrangère.
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a lâché une petite bombe en juin dernier en publiant une version caviardée d'un rapport secret. Le comité affirme que certains parlementaires «sont, aux dires des services du renseignement, des participants mi-consentants ou volontaires aux efforts d’ingérence des États étrangers dans la politique du pays».
Cette révélation à la fois brutale et vague du comité — un organisme de surveillance du renseignement composé de députés et de sénateurs, tous tenus au secret — a suscité de l'inquiétude à Ottawa quant au fait que des parlementaires sciemment impliqués dans des ingérences pourraient toujours être actifs en politique au Canada.
Elizabeth May, du Parti vert, qui possède une cote de sécurité de niveau «très secret», a consulté la version complète du rapport du comité des parlementaires. Elle a soutenu en juin que ce rapport ne contenait pas de «liste de députés qui ont fait preuve de déloyauté envers le Canada».
Mme May a toutefois ajouté qu’un ancien député, non identifié, qui est accusé dans le rapport d’avoir partagé proactivement des informations privilégiées avec un agent étranger devrait faire l’objet d’une enquête approfondie des autorités.
La commission d’enquête, présidée par la juge Marie-Josée Hogue, examine actuellement la capacité des agences fédérales à identifier et à contrer l’ingérence étrangère. Un rapport final est attendu d’ici la fin de l’année.
Pas de dénonciation publique
La commissaire Hogue et son personnel ont identifié et examiné les rapports de renseignement cités dans les versions classifiées et caviardées du rapport du comité des parlementaires. La commission a également interrogé à huis clos de hauts fonctionnaires du gouvernement et des responsables d'agences de renseignement au sujet des conclusions sensibles du rapport.
La juge Hogue a toutefois prévenu qu'elle n'identifierait pas publiquement les parlementaires soupçonnés d'ingérence par le comité. Elle a récemment rappelé que les allégations spécifiques du rapport sont basées sur des informations classifiées, ce qui signifie que la commission ne peut ni les rendre publiques ni même les divulguer aux parlementaires en question.
En conséquence, la commission d'enquête ne sera pas en mesure d'offrir aux individus une opportunité significative de se défendre, a-t-elle admis.
Mme Lloyd a déclaré à l'audience vendredi que l'implication du SCRS auprès des parlementaires a indiqué qu'il y avait une «échelle mobile» de désir de sensibilisation à l'ingérence étrangère chez les politiciens.
D'un côté, un parlementaire peut en savoir peu et donc être surpris d'être ciblé par un acteur étranger, a-t-elle expliqué. Certains pourraient avoir une meilleure compréhension de l'ingérence étrangère et être reconnaissants d'en savoir plus sur la prise de décisions éclairées.
D'un autre côté, «un très petit sous-ensemble d'individus» comprennent qu'une activité constitue de l'ingérence étrangère et que, de par la nature de leur engagement avec un acteur menaçant, ils bénéficient sciemment de cette activité ou y participent eux-mêmes, a déclaré Mme Lloyd.
La Chine, l'Inde, la Russie et le Pakistan
Une évaluation du renseignement de mars 2024 déposée vendredi à la commission indique que l'ingérence étrangère est devenue un comportement normal pour certains États étrangers et leurs «mandataires».
«Cela leur permet d'exercer leur volonté sur le Canada d'une manière difficile à détecter et qui n'atteint pas des seuils qui entraîneraient un conflit militaire», indique ce document.
Cette analyse confirme aussi que les principaux acteurs d'ingérence au Canada continuent d'être la Chine, l'Inde, la Russie et le Pakistan.
Les acteurs chinois de l'ingérence étrangère «sont largement pragmatiques et ont tendance à suivre les voies de moindre résistance» en soutenant le parti ou l'individu qu'ils considèrent comme le plus favorable aux intérêts de Pékin, ajoute le document.
L'évaluation a révélé que le gouvernement indien souhaitait soutenir les politiciens canadiens qui soutiennent les opinions pro-indiennes et à contrer les politiciens jugés préjudiciables aux intérêts de l'Inde.
Un document de novembre 2021 déposé vendredi indique que le SCRS avait déjà commencé à l'époque à prendre des mesures pour réduire la menace posée par les activités de l'Inde visant les institutions démocratiques et les élections canadiennes.
L'initiative impliquait des entretiens et des séances d'information classifiés et non classifiés avec des députés actuels et anciens sur de présumées tentatives d'ingérence étrangère de New Delhi.