Malgré des rumeurs qui circulent quant à sa possible abolition, la Loi sur les décrets de convention collective ne serait pas en danger, du moins «pour le moment».
Les décrets de convention collective permettent d'offrir des conditions de travail minimales à l'ensemble des travailleurs d'un secteur d'activité ou d'une région, qu'ils soient syndiqués ou non.
Il existe 15 décrets au Québec qui couvrent 90 000 travailleurs dans des secteurs comme les agents de sécurité, l'entretien ménager d'édifices publics, la signalisation routière et l'industrie des services automobiles. Ils sont gérés par des comités paritaires.
Certaines déclarations du ministre du Travail, Jean Boulet, avaient fait sourciller des travailleurs, qui craignaient qu'il s'apprête à abolir la loi. En mai dernier, il avait affirmé qu'«il y a une option d'éliminer la Loi sur les décrets de convention collective», mais que, si cette voie était retenue, il faudrait s'assurer de protéger les régimes de retraite et les assurances collectives des travailleurs concernés.
«Ça nous préoccupe», a commenté en entrevue Nicolas Lapierre, directeur québécois du syndicat des Métallos, affilié à la FTQ.
«J'ai peine à m'imaginer que le gouvernement va aller là, mais avec ce gouvernement-là, il n'y a plus rien qui tient. On n'a plus de repères. C'est un gouvernement qui cherche à attaquer l'ensemble de la classe ouvrière. Avec tout ce qui sort, on n'est pas à l'abri de l'abolition des décrets», croit M. Lapierre.
Pas «pour le moment»
Interrogé à ce sujet, le cabinet du ministre Boulet a fait savoir qu'«il est trop tôt pour statuer sur une quelconque décision et qu'aucune abolition de la loi n'est prévue pour le moment».
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante fait campagne depuis 2009 pour que la loi soit abolie, a indiqué en entrevue François Vincent, vice-président pour le Québec de la FCEI.
Pour la FCEI, les décrets sont un modèle dépassé, «qui crée de la paperasserie immense». Quant à leur possible abolition, «je vais le croire quand je vais le voir», a répondu M. Vincent.
Le syndicat des Métallos, qui représente environ 15 000 travailleurs couverts par quatre décrets, souligne que, dans certains cas, cela permet à des travailleurs de toucher 22 $ ou 23 $ l'heure plutôt que 17 $ ou 18 $ l'heure.
Abolir les décrets équivaudrait à appauvrir 90 000 travailleurs, a plaidé M. Lapierre.
Il explique que, sans ces décrets, des entreprises sous-traitantes déposent une soumission très basse, dans le but de décrocher un contrat. Puis, une fois qu'elles l'ont obtenu, elles réduisent le salaire de leurs travailleurs pour parvenir à respecter le montant de leur soumission.
Le cabinet du ministre Boulet est bien au fait des positions de part et d'autre. «Nous continuons de documenter la situation et de consulter les groupes concernés, afin de nous assurer que les droits des travailleurs, notamment en matière de régimes d'assurances collectives et de retraite, soient pleinement protégés.»
Comités paritaires
Stéphanie Corriveau, directrice générale du Comité paritaire des agents de sécurité, se porte à la défense de ce décret. «Les patrons et les syndicats sont en faveur du maintien du décret des agents de sécurité. C'est un modèle qui fonctionne très bien et qui répond à sa mission de venir protéger les entreprises responsables contre la concurrence déloyale et le travail au noir», a-t-elle affirmé en entrevue.
Elle ajoute que le décret permet que la concurrence entre les entreprises de ce secteur se fasse sur la qualité du service plutôt que sur le salaire des travailleurs.
Et Mme Corriveau rappelle qu'«on ne coûte rien à l'État. On se gère avec les cotisations de l'industrie.» À ses yeux, le message est clair: «oui à la modernisation (du décret), non à l'abolir».
