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Si elle reconnaît le bien-fondé de cette requête, la Cour de cassation pourra ordonner un nouveau procès.
L’ancien président français Nicolas Sarkozy sera fixé le 26 novembre sur sa condamnation dans l’affaire Bygmalion portant sur le financement de sa campagne pour la présidentielle de 2012, presque occultée par le séisme de sa prochaine incarcération dans le dossier libyen.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a examiné mercredi l’ultime recours de l’ancien chef d’État (2007-2012) dans cette affaire pour laquelle il a été condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme.
Si elle reconnaît le bien-fondé de cette requête, la Cour de cassation pourra ordonner un nouveau procès.
Dans le cas contraire, comme le préconise l’avocate générale selon une source proche du dossier, l’affaire Bygmalion aboutira à la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après celle liée à un autre dossier, celui des écoutes.
Les investigations ont révélé que pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne — près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions —, un système de double facturation avait été mis en place à l’UMP, l’ancien nom du parti de Nicolas Sarkozy (devenu depuis LR, Les républicains).
«Rien n’a été constaté par la cour d’appel matériellement sur une participation active du président Sarkozy» au dépassement des comptes de campagne, a plaidé l’un de ses avocats, Me Emmanuel Piwnica, au cours de l’examen du pourvoi mercredi devant la chambre criminelle de la Cour de cassation.
«Ni élément matériel, ni intentionnel, le président Sarkozy n’a pas commis l’infraction qui lui a été reprochée», a-t-il estimé.
Pour l’autre avocat de M. Sarkozy, Me Patrice Spinosi, «la question qui se pose est +Est-ce que le juge pénal avait autorité pour revenir sur le dépassement tel qu’il avait été fixé et jugé en 2013 par le Conseil constitutionnel?+».
L’ancien chef de l’État est mis en cause en tant que bénéficiaire d’un financement politique illégal, contrairement aux autres prévenus dans cette affaire.
Il n’a cessé de contester «toute responsabilité pénale» dans ce dossier, dénonçant «fables» et «mensonges».
Nicolas Sarkozy est revenu au premier plan de l’actualité il y a deux semaines avec sa condamnation à cinq ans de prison ferme pour avoir «laissé ses proches» démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi afin d’obtenir un financement illégal de sa campagne pour la présidentielle de 2007.
Bien qu’ayant fait appel, l’ancien président sera prochainement incarcéré, une première dans l’histoire de la République. Il connaîtra lundi les modalités de son incarcération.
Il a en attendant refusé l’hypothèse d’une grâce présidentielle.
«Pour être gracié, il faut accepter sa peine et donc reconnaître sa culpabilité. Jamais je ne reconnaîtrai ma culpabilité pour quelque chose que je n’ai pas fait», a-t-il déclaré dans un entretien après sa condamnation.
En décembre 2024, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français avait déjà rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dites des écoutes.
L’ancien champion de la droite, 70 ans, l’a porté entre février et mai. Puis il a obtenu une libération conditionnelle avant mi-peine, notamment en raison de son âge.