Le propriétaire de deux immeubles du Vieux-Montréal qui ont été détruits par des incendies en 2023 et 2024, causant la mort de neuf personnes, a été reconnu coupable d'avoir enfreint le code de sécurité incendie dans un autre de ses immeubles résidentiels.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News
Emile Benamor, avocat et propriétaire de plusieurs immeubles à Montréal, a été reconnu coupable le 19 juin de ne pas avoir maintenu un passage dégagé vers la sortie de secours du 2321, avenue De Hampton, dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce.
Selon le jugement rendu par le tribunal municipal, deux inspecteurs des incendies ont visité l'immeuble d'appartements de trois étages pour une inspection le 23 mars 2023. Ils ont constaté que, dans un appartement, une porte donnant sur l'extérieur n'avait pas de poignée. Une porte dans un autre appartement était maintenue fermée par une chaîne et du ruban adhésif.
Lorsque l'inspecteur a forcé la porte, le ruban adhésif était si sec qu'il s'est brisé en morceaux
L'immeuble a été vendu à M. Benamor en 2020. La ville l'a poursuivi en justice après l'inspection et un juge l'a reconnu coupable d'avoir enfreint l'article 8 du code de sécurité incendie.
La juge Johanne Duplessis a déclaré que l'entretien des issues de secours et le fait de s'assurer qu'elles ne sont pas obstruées aident les occupants à sortir en toute sécurité en cas d'urgence.
«Le risque de préjudice grave résultant de ces infractions est élevé en cas d'incendie, car elles mettent en danger la sécurité et la vie des résidents», a écrit la juge.
Le propriétaire prévoit de faire appel de la décision du juge
Contacté mercredi pour commenter cette affaire, l'avocat de M. Benamor, Germain Caponi-Champagne, a mentionné à CTV News que la porte dont la poignée manquait avait été cassée par le locataire et que le ruban adhésif qui avait été collé sur la porte de l'autre logement avait été installé par le locataire.
Le tribunal a infligé une amende de 650 dollars pour cette infraction, plus les frais.
Il a affirmé que M. Benamor avait l'intention de faire appel de la décision, affirmant qu'il y avait «certaines erreurs de droit dans la décision du juge».
Il a refusé de faire d'autres commentaires.
Pour sa défense, M. Benamor a déclaré au tribunal que les locataires lui avaient refusé l'accès aux logements et qu'il n'avait donc pas pu constater les défauts de l'appartement ni effectuer les contrôles de sécurité.
Toutefois, le juge a rejeté l'argument selon lequel il avait fait preuve d'une diligence raisonnable, estimant que cette affirmation n'était pas étayée par des preuves et que, compte tenu de son expérience en tant que propriétaire, il aurait dû savoir qu'il pouvait s'adresser au Tribunal administratif du logement (TAL) lorsqu'il s'était vu refuser l'accès aux logements.
«Il ressort clairement du témoignage du défendeur qu'il n'a jamais pris de mesures concrètes auprès des locataires des logements 6 et 7 en rapport avec le Règlement sur la prévention des incendies», a expliqué le juge.
«[Benamor] aurait pu, par exemple, expliquer le règlement aux locataires ou leur demander l'accès aux logements afin de s'assurer du respect du règlement. Au lieu de cela, le défendeur s'est contenté de répéter lors de son témoignage devant le tribunal que les locataires ne lui donnaient pas accès, en invoquant le fait qu'ils refusaient de signer l'avis d'augmentation de loyer, une situation qui n'a rien à voir avec la sécurité et le règlement en matière d'incendie.
Le défendeur a tenu pour acquis que si les locataires refusaient de recevoir les documents relatifs à une augmentation de loyer et lui refusaient l'accès au moment de son achat, il en serait de même pour tout le reste.
Inspection du bâtiment une semaine après l'incendie mortel
Le bâtiment situé sur l'avenue De Hampton a été inspecté une semaine après l'incendie mortel du 16 mars 2023 dans le Vieux-Montréal, qui a coûté la vie à sept personnes. Benamor était propriétaire du bâtiment patrimonial de la place d'Youville, où les familles des victimes avaient signalé des problèmes de sécurité incendie.
Le père d'une des victimes et un ancien locataire ont affirmé qu'au moins un des logements n'avait ni fenêtre ni issue de secours, tandis que les survivants de l'incendie ont laissé entendre que les alarmes ne s'étaient jamais déclenchées.
Le 4 octobre 2024, un autre immeuble appartenant à M. Benamor aurait été incendié, causant la mort de la touriste française Léonor Geraudie et de sa fille de sept ans, Vérane Reynaud-Geraudie.
Deux jeunes hommes ont ensuite été arrêtés.
Après l'incendie, d'anciens locataires de courte durée qui avaient séjourné dans l'immeuble ont déclaré qu'il y avait des problèmes de sécurité au 402, rue Notre-Dame.
«La porte et la serrure semblaient fragiles dans la chambre. Ma chambre était également équipée d'un détecteur de fumée, mais il n'y avait pas de détecteur de fumée», a souligné une femme à CTV News à l'époque.
Le 8 octobre 2024, le bureau de Benamor a été la cible de coups de feu. Trois suspects ont ensuite été arrêtés par la police de Montréal.
